Si le marché du CBD présente des opportunités intéressantes et un potentiel de croissance avéré, les entreprises et les porteurs de projet hésitent à se lancer, tant le flou juridique empêche tout effort de projection dans l’avenir.
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Le CBD, légal mais en plein flou juridique
La législation qui entoure le CBD n’a cessé de connaître des rebondissements, parfois fantaisistes, depuis quelques années. Alors que des pays européens comme l’Allemagne se dirigent progressivement vers la légalisation du cannabis sous toutes ses formes, la France semble hésiter, avec un bras de fer entre les différentes juridictions.
L’interdiction de l’exécutif suspendue par le Conseil d’Etat
Le dernier épisode en date, qui s’est étendu du 31 décembre 2021 à fin janvier 2022, illustre à lui seul cette incertitude qui ne permet ni aux professionnels du secteur, ni aux consommateurs de disposer d’une visibilité suffisante, même à très court terme. En effet, le gouvernement avait décidé d’interdire la commercialisation des fleurs et feuilles de cannabidiol (CBD) le 31 décembre 2021, signant la faillite assurée des boutiques et autres sites web spécialisés dans la vente de cette molécule non psychotrope et jusque-là légale.
Le 25 janvier 2022, soit moins d’un mois plus tard, le Conseil d’Etat est venu suspendre cette décision, expliquant qu’il « existe un doute sérieux sur la légalité de cette mesure d’interdiction générale et absolue en raison de son caractère disproportionné ».
Les arguments du juge des référés du Conseil d’Etat
Saisi par des commerçants du secteur, le juge des référés du Conseil d’Etat rappelle que les produits de CBD ont une teneur en THC inférieure à 0,3 %, « seuil en dessous du duquel les produits sont dépourvus de propriétés stupéfiantes ». Et de poursuivre : « ce seuil est celui que retient la réglementation pour autoriser la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale de certaines variétés de cannabis ». La décision du Conseil d’Etat peut être consultée dans son intégralité sur le site web de l’institution.
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Il semble très peu probable que l’exécutif interdise de manière absolue et définitive la commercialisation des produits de CBD dont la concentration en THC est inférieure à 0,3 %, d’autant plus lorsque l’on sait que l’industrie française du chanvre emploie jusqu’à 79 000 personnes. Les interdictions provisoires et l’invalidation de ces décisions par le Conseil d’Etat ont toutefois le don d’agacer les professionnels du secteur comme Pro 4 You CBD et de décourager les entrepreneurs qui souhaitent capitaliser sur un secteur pourtant porteur, comme vous allez pouvoir le constater.
Le CBD devrait peser 17 milliards de dollars à l’horizon 2026
Plantons le décor : plus de 50 % de l’ensemble de la production européenne de chanvre est française, loin devant les Pays-Bas, la Lituanie ou encore la Roumanie. Ses débouchés sont nombreux, et le CBD en fait évidemment partie puisqu’il s’est progressivement imposé comme produit de base dans l’industrie cosmétique et pharmaceutique, les secteurs des boissons, du vapotage (cigarette électronique) mais aussi en tant que principal ingrédient de produits dits de bien-être et de relaxation comme l’huile de CBD.
Selon le cabinet Deloitte, le marché mondial du CBD devrait s’établir à 17 milliards de dollars à l’horizon 2026. « Le potentiel du CBD sur le marché est trop grand pour être ignoré. La consommation augmente rapidement et par conséquent, il est clair que le CBD représente une occasion importante pour les entreprises du secteur des produits de consommation emballés », peut-on notamment lire dans le rapport téléchargeable ici.
La même étude explique que le contexte réglementaire devrait continuer à évoluer au cours de 12 à 18 prochains mois, avec des signaux intéressants. Par exemple, les différents organismes de l’Union Européenne concernés considèrent désormais que le CBD dérivé du chanvre (hors usage médical) s’inscrit dans la catégorie des « nouveaux aliments », nécessitant donc une autorisation réglementaire « alimentaire » pour être vendu aux consommateurs.
Avant d’en arriver là, la communauté scientifique s’active en Europe, en Amérique du Nord et au Japon pour évaluer les risques de la consommation du CBD et identifier les éventuelles interactions médicamenteuses pour établir un profil de risque plus clair. Selon Deloitte, plus de 600 essais cliniques sont aujourd’hui en cours, certains étant commandités par des gouvernements. Enfin, les Etats-Unis ont ouvert la porte à la culture du chanvre dans l’objectif de proposer des produits contenant du CBD avec l’adoption récente du Farm Bill.
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