Le bien-être de façon générale est depuis longtemps au cœur des préoccupations travaillistes. À notre époque, ces préoccupations ont pris de plus grandes proportions. Par conséquent, en milieu professionnel, des instances de protection des salariés ne cessent d’être créées. C’est le cas par exemple de la Commission SSCT qui est un organe du CSE. Pour appartenir à une telle commission, il faut en avoir les aptitudes. C’est dans ce cadre que les employeurs doivent organiser des formations à l’endroit des membres du CSE. Découvrez ici tous les contours de la formation SSCT.
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Qu’est-ce que la formation SSCT ?
La formation SSCT se définit comme Santé, Sécurité, Conditions de travail. Elle vise à former les participants du CSE sur les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail afin d’analyser les données qui leur seront soumises. Cette formation vise également à leur donner les éléments nécessaires à la mise en place de mécanismes susceptibles de prévenir la survenue de risques.
Des informations utiles sont disponibles en ligne pour en savoir plus sur la formation. Il faut savoir qu’elle dispose d’un volet théorique et d’un volet pratique. Dans la formation théorique, les participants sont initiés à la réglementation en vigueur.
Le volet pratique est composé d’exemples concrets, d’études de cas et de mises en situation pour aider les élus à développer de bons réflexes. Ainsi, ils seront capables d’analyser des problèmes réels.
Quelle est la durée de la formation SSCT ?
La formation SSCT est obligatoire selon le Code du travail. Sa durée varie selon la taille de l’entreprise. Il faut compter entre 3 et 5 jours pour que les élus soient formés. En effet, selon les dispositions L2315-40 du Code du travail, la formation SSCT est de 3 jours dans les structures de moins de 300 travailleurs.
Par contre, les élus bénéficieront d’une formation de 5 jours si les salariés de leur structure dépassent un effectif de 300 personnes.
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Dans tous les cas, le temps de formation est déduit du temps de travail effectif. Par conséquent, aucune déduction ne sera faite de vos temps de congés ou de repos.
Sur quoi porte concrètement la formation SSCT ?
En dehors des aspects généraux précédemment abordés, la formation SSCT est consacrée à la reprise par le CSE de l’ensemble des missions du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Cette ancienne instance rattachée au CSE devrait être mise en place lorsque le seuil de 50 salariés était franchi. Contrairement à la commission SSTCT, le CHSCT avait le pouvoir de recourir à des experts. Il pouvait également être consulté.
Ainsi, les membres du CSE formé aux exigences SSCT vont agir pour le compte du CSE, car c’est de lui qu’ils reçoivent délégation. La formation SSCT permettra aux membres du CSE d’être outillés sur :
- l’analyse des risques professionnels ;
- l’amélioration des conditions de travail ;
- la possibilité de faire des propositions dans le cadre de la lutte contre le harcèlement et le sexisme ;
- la possibilité d’inspecter et d’enquêter ;
- la possibilité d’alerter l’employeur en cas de danger grave ;
- la possibilité de recourir à plusieurs expertises.
Quelles sont les obligations créées par cette formation à la charge de l’employeur ?
En accord avec les exigences SSCT, l’employeur est le premier responsable de la structure. À ce titre, il doit prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité des travailleurs. Il doit également adopter des mesures utiles à la protection de leur santé.
Il a la responsabilité de la mise en place d’un mécanisme de prévention des risques au sein de l’entreprise. Cette obligation mentionnée à l’article L4121-2 du Code du travail met à la disposition de l’employeur des principes généraux de prévention. Sur la base de ces principes, il doit produire le document unique d’évaluation des risques professionnels.
Les principes généraux de prévention sont en effet au nombre de 9 et se déclinent comme suit :
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- Éviter les risques ;
- Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
- Combattre les risques à la source ;
- Adapter le travail à l’homme (conception des postes de travail, choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue de limiter le travail monotone et cadencé et de réduire leurs effets sur la santé) ;
- Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
- Planifier la prévention ;
- Prendre des mesures de protection collective ;
- Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Pour bien jouer son rôle, l’employeur doit assurer la formation de ses employés et mettre en place une communication efficace. Il doit aussi aller plus loin en les équipant de matériels de protection nécessaires pour garantir leur santé, leur sécurité et de meilleures conditions de travail.
Lorsque l’employeur n’assure pas la protection de ses employés, en cas de survenue d’un accident de travail ou de maladie professionnelle, sa responsabilité pourra être engagée pour faute inexcusable. Pour que la responsabilité soit engagée, le lien entre le dommage subi et l’absence de mesure préventive malgré la connaissance du danger doit être établi.
Comment fonctionne la commission SSCT ?
La commission SSCT est constituée de :
- l’employeur ;
- les représentants du personnel et membres du CSE ;
- les membres de droit disposant d’une voix consultative.
Ses missions lui sont confiées par l’accord d’entreprise ou par les membres du CSE.
En ce qui concerne les réunions de la commission SSCT, on observe un vide juridique quant à l’annonce d’un ordre du jour. Cependant, l’accord d’entreprise le prévoit pour le bon fonctionnement de l’instance de décisions.
Pour vérifier que la SSTC assume bien ses rôles, elle est soumise chaque année à au moins 4 inspections.