Les assurances obligatoires pour les professionnels du batiment

Les assurances obligatoires pour les professionnels du bâtiment

Les professionnels du bâtiment sont des spécialistes de la construction. Leur principal rôle est d’accompagner les personnes ayant des projets de construction immobilière et de réaliser les travaux de chantier. Compte tenu des exigences de ce domaine d’activité, chaque professionnel doit souscrire à certaines assurances. Celles-ci sont imposées et reconnues par la loi en vue de permettre un bon déroulement des prestations. Plusieurs types d’assurance sont obligatoires pour les prestataires du BTP. Voici alors toutes les informations relatives à ces assurances. 

 

L’assurance fraude et malveillance 

Dans certaines entreprises, la fraude et la malveillance sont deux vices très récurrents. Cela entraîne parfois des risques de perte de collaboration ou de crise économique. Ainsi, il est important de prendre une disposition efficace pour éviter ces déconvenues. C’est la raison pour laquelle une assurance fraude et malveillance s’impose au professionnel du bâtiment. Cela permet à l’entreprise de mieux faire face aux risques de fraude et d’éviter des pertes considérables. Les cas d’abus de confiance, d’escroquerie, de falsification et de vol sont connus comme des actes frauduleux. Il en est ainsi dans tous les secteurs d’activité. L’assurance fraude et malveillance couvre les pertes financières de l’entreprise ou du client. 

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Cependant, il faut que ces pertes soient le résultat d’un acte frauduleux ou malveillant. Les actes malveillants sont l’accès non autorisé à un système d’information de l’entreprise et l’introduction d’un virus dans les données de base. Ces actes peuvent créer des pertes importantes en termes d’information et de finance. C’est pourquoi il est fondamental pour une entreprise bâtiment de souscrire à une assurance fraude et malveillance. Elle pourra donc faire face à tous les risques éventuels qui découlent de ces mauvaises actions. 

 

L’assurance décennale professionnelle

De nos jours, les normes de construction s’établissent de manière récurrente afin de permettre aux professionnels de bénéficier d’un certain nombre d’avantages. Une assurance décennale professionnelle s’impose aux experts en travaux de construction, de rénovation et de réaménagement. En effet, pendant la construction d’un bâtiment, il peut arriver qu’un ouvrage de construction soit endommagé. Dans ce cas précis, l’assurance décennale permettra de se protéger contre les dommages éventuels. Plusieurs avantages ou garanties sont accordés à l’entrepreneur qui souscrit à cette assurance. 

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Les avantages de l’assurance décennale

L’assurance décennale porte encore le nom de garantie décennale professionnelle. Cela signifie qu’elle évite au professionnel de lourdes pertes financières lors d’un sinistre. Ainsi, le maître d’ouvrage ou le constructeur peut facilement réparer les dégâts. La loi française impose cette assurance à tous les professionnels du bâtiment sans exception. Toutes les charges relevant des dégâts causés par le sinistre de construction sont prises en compte par la garantie décennale Pro BTP

Par ailleurs, l’assurance décennale constitue également un soulagement pour les clients. Ces derniers n’auront plus à faire des recours avant de bénéficier d’une réparation. La prise en charge est effectuée dès que le sinistre est déclaré. Il existe plusieurs structures d’assurance décennale à l’endroit des chefs de chantier et des entreprises du BTP. Celles-ci peuvent alors vous faire souscrire à une garantie efficace. 

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Quelle est la durée d’application de cette garantie ?

De façon générale, la durée d’application d’une garantie décennale est de 10 ans. Cela veut dire que le contrat d’assurance décennale peut être en vigueur pendant 10 ans. Dans cette durée, la couverture demeure effective. L’assurance commence par prendre effet au lendemain du jour de la souscription et de la signature du procès-verbal. Après les 10 années, l’effet du contrat prend fin. 

 

L’assurance de garantie biennale

Parmi les assurances qui s’imposent aux professionnels du BTP, il y a aussi l’assurance de garantie biennale. Elle prend aussi le nom de garantie de bon fonctionnement. Sa fonction est de couvrir les désordres relatifs aux équipements de travail. Étant une garantie obligatoire, tous les professionnels du bâtiment sont appelés à y souscrire. C’est grâce à cette solution que les maîtres de chantier peuvent remplacer les équipements défectueux par de nouveaux outils. 

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L’assurance biennale leur permet d’assurer le bon fonctionnement des travaux et de remplacer les biens qui ne sont plus utilisables. Parmi ces biens, il y a les portes, la robinetterie, les radiateurs, etc. Tous ces équipements sont très indispensables dans une construction. 

 

La garantie de parfait achèvement

Parfois, certains clients ignorent l’utilité de cette assurance, y compris quelques entreprises de construction. En réalité, la garantie de parfait achèvement permet de terminer les travaux de construction dans les délais convenus. Elle est très avantageuse pour les professionnels du BTP, car ils n’ont plus besoin de décaisser assez de fond pour l’achèvement des travaux. 

Le législateur français a pris soin d’intégrer cette assurance dans la liste des obligatoires en raison de son importance. Aujourd’hui, toutes les entreprises (grandes et petites) exerçant dans le secteur de la construction et de la rénovation, souscrivent à l’assurance de parfait achèvement. Sa durée est aussi de 10 ans, mais cela dépend des dispositions prises par l’assureur. 

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La responsabilité civile et professionnelle

L’assurance responsabilité civile professionnelle est aussi l’une des assurances qui s’imposent aux professionnels du bâtiment. Contrairement aux autres types d’assurance, celle-ci couvre plusieurs sinistres comme la blessure d’un salarié, l’endommagement d’un bien ou outil de travail, etc. Elle prend en charge presque tous les dégâts et c’est pour cela qu’elle est très indispensable. L’entreprise peut ainsi bénéficier d’une garantie de couverture pour des sinistres causés par un instrument de construction ou un ouvrier

Par ailleurs, il faut également ajouter à ce type d’assurance, la garantie des locaux et bien de l’entreprise. Cette assurance est aussi obligatoire et suit directement celle de la responsabilité civile. Sa principale fonction est la protection des équipements. La responsabilité civile et professionnelle a une durée comprise entre 5 et 10 ans selon les dispositions établies par l’assureur. Après ce délai, l’expert en BTP peut toujours procéder à un renouvellement pour continuer ses travaux et bénéficier encore des couvertures. En France, il n’y a pas d’assurance plus importante que l’autre, car un professionnel en BTP doit pouvoir souscrire à toutes ces garanties. 

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Conclusion 

Compte tenu des dispositions prises par la loi française, il existe plusieurs assurances obligatoires pour les professionnels du bâtiment. Vous avez l’assurance fraude et malveillance, l’assurance décennale, la garantie biennale et celle de la responsabilité civile et professionnelle. Chacune de ces assurances présente ses avantages propres et offre des prestations de couverture. Tout cela permet aux entreprises de construction de bien dérouler les travaux et de faire face à tous les sinistres.