Les professionnels du BTP sont soumis à de nombreux risques pendant et même après leurs travaux. Si vous exercez dans ce domaine, il existe certaines assurances obligatoires auxquelles vous devez souscrire. L’un de ces contrats de couverture est l’assurance décennale. Il s’agit d’une exigence instaurée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, qui peut vous couvrir contre certains dommages et risques importants. Pour mieux comprendre l’importance de l’assurance décennale pour les professionnels du BTP, voici quelques informations qui peuvent vous être utiles.
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Une couverture de la responsabilité décennale des professionnels du BTP
Même après avoir livré un chantier, les professionnels du bâtiment ont des responsabilités sur leur construction. Parmi ces dernières figure la responsabilité décennale que vous pouvez couvrir en allant sur le site https://pro.april.fr pour souscrire un contrat d’assurance.
Cette responsabilité dure 10 ans à compter de la réception des travaux et vous engage à prendre en charge les dommages qui peuvent avoir d’effet sur la solidité de l’ouvrage. Il s’agit des dommages qui peuvent rendre les constructions impropres à leur destination initiale. Cela vous oblige à faire des travaux de réparation pour corriger les erreurs que présente le bâtiment. Avec l’assurance décennale, vous n’aurez pas à assumer la totalité des conséquences financières de ces sinistres.
Le contrat couvre les dépenses que nécessitent toutes les réparations à effectuer sur le bâtiment pendant les 10 ans de responsabilité. Sa couverture prend non seulement en compte les bâtiments élevés sur le sol, mais aussi les ouvrages de fondation. Les garanties de cette assurance peuvent donc vous éviter des pertes financières.
L’assurance décennale offre une protection de longue durée
À la différence des contrats qui propose une couverture de deux ou trois ans, celui de l’assurance décennale offre une protection de longue durée. En effet, cette assurance offre une couverture aux spécialistes du bâtiment pendant dix ans. Comme dit plus haut, au cours de cette durée, tous les travaux de réparation sur la construction sont pris en charge par l’assureur.
Cette assurance peut donc vous apporter la tranquillité qu’il vous faut dans l’exercice de votre activité. Vous avez aussi la possibilité de bénéficier d’une assurance décennale sur mesure en fonction des exigences de votre activité.
L’assurance décennale donne accès à des chantiers de construction
Quel que soit votre métier dans le domaine du BTP, vous devez souscrire à un contrat de l’assurance décennale. Avant de signer un contrat de prestation sur certains chantiers donnés, certains maitres d’ouvrage exigent la présentation d’une attestation de cette assurance. Ce document leur permet d’avoir une idée de votre professionnalisme et de votre respect à cette obligation légale.
La présentation de cette attestation prouve aussi votre crédibilité et votre capacité à assumer certaines responsabilités en cas de sinistre. L’assurance décennale peut alors vous donner accès à des chantiers de construction dirigés par des promoteurs immobiliers, des architectes ou des administrations publiques.
Conclusion
Souscrire une assurance décennale est important pour tout professionnel du BTP. Cela vous offre une couverture pour votre responsabilité pendant les 10 années après la livraison de vos chantiers. Cette assurance couvre les frais de réparation des dommages inclus dans le contrat pendant toute cette période. Cela a pour avantage de vous éviter les pertes financières importantes. De plus, cette assurance donne accès à des chantiers de construction.