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Portage salarial : quel contrat de travail ?

L’apparition du portage salarial dans le code travail est récente. C’est une forme de travail qui implique une relation triangulaire entre trois acteurs : le consultant en portage, la société de portage, et l’entreprise cliente.

Compte tenu de son caractère nouveau, le portage salarial suscite encore beaucoup d’interrogations. Il intéresse surtout les cadres en recherche de liberté ou encore les indépendants souhaitant exercer dans une structure plus sécurisée. Cependant, choisir le bon contrat de travail est nécessaire pour celui qui souhaite y trouver son compte. Voici quelques informations susceptibles de vous aider sur ce point.

Petit rappel sur la notion de portage salarial

Le portage salarial est un contrat de travail organisé par trois principaux acteurs à savoir :

  • Le consultant en portage : il s’engage à effectuer des missions de son choix pour le compte de sa société de portage. Il signe avec cette dernière un contrat de travail. Le montant de son salaire ici, dépend donc des missions réalisées et des modalités de rémunération qu’il a négociées avec ladite société.
  • La société de portage : elle lie le consultant en portage, et l’entreprise cliente. Elle joue trois principaux rôles. Le premier consiste à héberger le consultant, ceci à travers un contrat d’adhésion. Le second consiste à entretenir la relation qu’il y a entre le consultant en portage et l’entreprise cliente. Le dernier consiste à tenir ses obligations vis-à-vis du consultant en portage.
  • L’entreprise cliente : elle conclut avec la société de portage, un contrat de prestation, ceci afin de bénéficier des prestations du consultant en portage.

Le consultant en portage joue donc un rôle majeur en portage salarial. Une fois qu’il a signé un contrat de travail avec la société de portage, il change de statut, et devient désormais un salarié porté.

Les deux types de contrats de travail en portage salarial

Le portage salarial ne fonctionne qu’avec deux types de contrats de travail : le CDD, et le CDI.

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) en portage salarial

Le CDD en portage salarial comporte certaines différentes vis-à-vis d’un CDD classique. Il permet au salarié porté de s’engager vis-à-vis de la société de portage en fonction de la durée des missions qu’il doit effectuer. Ainsi, ce dernier n’est pas rémunéré lorsqu’il est en intermission.

Le salarié porté se charge lui-même de négocier des contrats de prestation aux près des entreprises clientes. Ce qui signifie que la société de portage n’est pas tenue de lui fournir des clients.

En portage salarial, il arrive rarement qu’un CDD excède 18 mois. Toutefois, certaines entreprises de portages reportent la fin du CDD à une durée de moins de 3 mois. Ceci, afin de permettre au salarié porté de trouver de nouveaux clients.

Pour produire les résultats attendus dans les délais, le salarié porté doit conseiller l’entreprise cliente sur le travail à réaliser. Ensuite, il doit informer cette dernière sur les différents moyens lui permettant d’accomplir le plus rapidement possible sa tâche. Après cette étape, le salarié porté doit estimer le temps qu’il lui faut pour réaliser le travail qui lui a été confié. Il le fait en prenant en compte les moyens mis à sa disposition.

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) en portage salarial

Le CDI en portage salarial concerne le consultant qui est amené à effectuer régulièrement des prestations pour le compte d’une entreprise cliente. Ainsi, le contrat de CDI garantit au salarié porté des visibilités sur ses prochaines missions.

En portage salarial, le consultant détenteur d’un CDI bénéficie du même niveau de protection qu’un salarié ordinaire. Il préserve son indépendance et reste libre d’organiser son temps de travail à sa guise.

Le CDI en portage salarial donne également droit à des formations. Cependant, si vous n’envisagez pas une relation à long terme avec votre société de portage salarial, il est recommandé de ne pas opter pour un CDI.

Rompre un CDI en portage salarial est tout à fait possible, mais cela doit se faire de manière conventionnelle. À la différence du CDD, le CDI en portage salarial reste le plus prisé par les consultants portés, compte tenu des garanties qu’il propose.

Quel contrat de travail choisir en portage salarial ?

Choisir un contrat de travail en portage salarial nécessite la prise en compte de certains éléments. Cependant, votre choix de se faire en fonction de votre profil.

Les éléments à prendre en compte

Afin de mieux choisir votre contrat de travail en portage salarial, vous devez tenir compte des éléments suivants :

  • Les conditions proposées par votre société de portage : il est évident que les sociétés de portages n’offrent pas les mêmes privilèges à tous les consultants en portage. Ces privilèges sont prévus dans le contrat d’adhésion que signe le consultant avec sa société de portage salarial. C’est également dans ce contrat que figurent les obligations de la société de portage vis-à-vis du consultant. Ainsi, si les conditions proposées par votre société de portage ne vous conviennent pas, privilégiez dans ce cas un CDD. Ceci, afin de renégocier les conditions à chaque renouvellement de contrat.
  • Du nombre de clients que vous êtes susceptible d’avoir : si vous avez beaucoup de clients qui ont besoin de vos services régulièrement, vous devez négocier un contrat CDI avec votre société de portage salariale.
  • De la durée de vos missions : si vous êtes appelés à effectuer une mission qui dure plus de 21 mois pour une entreprise cliente, vous devez privilégier un contrat CDI. Dans le cas où les missions à effectuer sont plutôt brèves et irrégulières, optez pour un contrat CDD.

Choisir en fonction de son profil

En portage salarial, il existe 7 principaux profils à savoir :

  • Cadre en recherche d’activité : il effectue des missions de conseil, management de transition ou encore de formation. Le contrat de travail approprié pour ce type de profil c’est le CDD.
  • Travailleur indépendant : il exerce ses activités en freelance, et peut bien travailler pour son propre compte. Ici, le type de contrat de travail dépend de la durée de l’activité exercée.
  • Cadre sénior à la retraite : c’est le profil de ceux qui approchent de la retraite, mais qui souhaitent poursuivre une activité à temps partiel. Pour ce profil, le contrat approprié c’est le CDD.
  • Cadre à temps partagé : ce profil correspond à ceux qui souhaitent compléter leur activité en faisant un travail ponctuel. Le contrat qui convient le mieux à ce profil, c’est le CDD.
  • Consultant à l’international : il est appelé à effectuer des missions à l’international pour le compte des entreprises clientes. Ces missions durent généralement plus de 21 mois, ce qui nécessite un CDI.
  • Manager de transition : il propose son expertise aux entreprises se trouvant dans une situation critique. Sa mission dure assez longtemps pour nécessiter un CDI.
  • Formateur : son rôle consiste à former et à apporter son expertise professionnelle aux clients. À ce titre, il lui faut un CDD compte tenu des durées de formation.

Conclusion

Le portage salarial est une forme de travail récente, mais dont l’encadrement n’a pas été ignoré par le code de travail. Le consultant en portage a le choix entre deux types de contrats de travail. En fonction de son activité et de la durée de ses missions, il pourra choisir entre un contrat CDD et un CDI.