De plus en plus, les entreprises ont recours à des employés de manière temporaire. Que ce soit dans le transport, dans la restauration, dans la communication et même dans la justice, l’employé devrait avoir un contrat qui valorise tous ses droits.
Ce contrat est signé avec le candidat par le biais d’une agence d’interim cholet ou ailleurs. Le rôle de l’intérimaire dans l’entreprise qui l’emploie est d’assurer les tâches autrefois occupées par le salarié qui est probablement en congé. Le contrat d’intérim est donc établi pour une durée précise ou une durée déterminée.
Table des matières
Composition d’un contrat d’intérim
La loi encadre toutes les missions d’intérim, ce qui assure le bien-être de l’employé et de l’employeur. Ce contrat se présente sous deux formes :
- Le contrat de mission établie entre l’agence d’intérim et le temporaire
- Le contrat de mise à disposition qui est établi entre l’entreprise de travail et la société utilisatrice.
Le contrat de mission
Il doit être traité en première position avec une avance de 48 heures. Il est composé de :
- La qualification professionnelle du salarié intérimaire ;
- Les modalités de la rémunération ;
- Les modalités de la période d’essai éventuelle ;
- Le nom et l’adresse de la caisse complémentaire et de l’organisme de prévoyance dont relève l’entreprise de travail temporaire ;
- Une clause indiquant que le rapatriement est à la charge de l’entreprise de travail temporaire si la mission a lieu à l’étranger ;
- Le contrat doit aussi mentionner que l’embauche du salarié par l’entreprise utilisatrice à l’issue de la mission n’est pas interdite.
Le contrat de mise à disposition
Il est établi après le traitement du contrat de mission et devrait contenir les éléments suivants :
- La raison du recours à un salarié temporaire ;
- Le contenu de la mission ou sa durée minimale ;
- Une description détaillée du poste de travail
- La qualification professionnelle exigée ;
- Le lieu où s’effectue la mission ;
- Les horaires de travail ;
- La nature des équipements de protection individuelle que l’intérimaire doit utiliser et, le cas échéant, l’indication que ceux-ci sont fournis par l’agence d’intérim ;
- Le nom et l’adresse de l’organisme qui a délivré une garantie financière à l’entreprise de travail temporaire ;
- Le montant de la rémunération que percevra, après période d’essai dans l’entreprise utilisatrice, un salarié de qualification équivalente occupant le même poste, avec ses différentes composantes y compris, s’il en existe, les primes et accessoires de salaire.
Les règles de renouvellement d’un contrat d’intérim
Le salarié étant indisponible, l’entreprise définit la durée du contrat d’intérim en fonction de la durée de vacances de ce poste. Il peut être d’un jour mais ne doit pas excéder 18 mois selon la réglementation française.
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La loi prévoit en ce qui concerne le contrat d’intérim, un seul renouvellement, sauf en cas de recours. Ce qui signifie que cette durée de renouvellement peut être égale au contrat précédent, supérieure ou même inférieure.
Peut-on refuser le renouvellement d’un contrat d’intérim ?
La réponse est oui ! L’intérimaire peut, tout au long de sa mission, présenter des défaillances dans la qualité du rendu attendu. L’entreprise pourra effectuer alors un remplacement une fois son contrat arrivé à terme.
Plusieurs autres raisons peuvent justifier ce refus. Toutefois le contrat n’est renouvelable qu’une fois selon le cas du recours. La rupture du contrat d’intérim par l’intérimaire n’est pas chose facile. En réalité, il est difficile d’obtenir une rupture. Des clauses de la loi française l’admettent difficilement de manière licite.
Conclusion
Le contrat d’intérim comme nous l’avons présenté est réglementé pour permettre à l’employeur et l’employé de jouir pleinement de leurs droits. Il pourrait subir des modifications à venir. Cet article tire sa source des règles actuellement en vigueur en matière de législation du contrat d’intérim.