L’ordre des géomètres a été fondé en 1946 et depuis lors le métier de géomètre est officiellement reconnu. Il s’agit d’un secteur en constante évolution qui a connu plusieurs réformes au fil du temps. L’appellation des géomètres professionnels de nos jours est celle de « géomètre-expert » et la qualification va bien au-delà du bornage qui est la base de ce métier.
Le cadastre ne pose en effet que les limites d’un terrain à titre indicatif. Tandis que la véritable compétence du bornage au centimètre près du terrain revient au géomètre. Aujourd’hui, en plus du bornage, le géomètre étend ses qualifications. Il s’occupe par exemple de conseiller ses clients, d’établir leurs démarches administratives et d’apporter son expertise dans d’autres domaines.
Il est effectivement incontestable que le géomètre est un expert multifonctionnel dont les aptitudes aideront le client à satisfaire la plupart de ses besoins fonciers. Il y’a énormément à savoir sur ce métier qui est devenu incontournable compte tenu de l’augmentation sans cesse croissante des problématiques foncières.
Table des matières
Géomètre expert : qu’est-ce que c’est ?
Le géomètre-expert est un professionnel qui exerce de façon libérale, qui est à son propre compte et qui est par conséquent personnellement responsable. Il a la compétence de lever et de dresser les plans et documents topographiques en relation avec les droits sur la propriété foncière. Il réalise de ce fait des études topographiques pour fixer les limites des biens fonciers.
Le géomètre-expert réalise des études techniques et de collecte d’informations géographiques. Grâce aux techniques d’évaluation dont il dispose dans son bagage technique, il intervient dans des missions privées d’aménagement du territoire et d’aménagement des biens fonciers.
Plus simplement dit, il a la qualification de mesurer, de délimiter et d’évaluer autant à la surface qu’au sol, la propriété immobilière publique et privée. C’est aussi lui qui évalue les travaux exécutés sur une propriété ainsi que leur enregistrement et celui des droits réels qui y sont attachés.
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Le géomètre-expert pense et propose les aménagements fonciers et leur amélioration, qu’il s’agisse des zones urbaines ou des zones rurales. Pour être légitime dans son domaine, le géomètre doit acquérir des compétences diverses et variées. C’est ainsi qu’il se forme aux sciences juridiques, économiques et techniques ainsi qu’aux sciences sociales et agricoles se rapportant aux problématiques foncières.
Les plans relatifs aux documents topographiques à incidence foncière sont sous la seule responsabilité du géomètre-expert. Le métier de géomètre expert n’est pas très répandu. En France par exemple, on compte moins de 5000 géomètres-experts pour une population de plus de 65 millions d’habitants. Il n’existe par conséquent pas de géomètre-expert spécialisé dans un milieu foncier particulier.
En effet, le géomètre-expert peut travailler dans tous les milieux naturels. Il peut de ce fait travailler autant dans les forêts et les sous-sols que dans les zones de montagne et les terrains plats.
Géomètre-expert : rôle et missions
Rôle du géomètre-expert
Le géomètre-expert est soumis à de nombreuses obligations déontologiques telles que la transparence des prix de chacune de ses prestations. Ou encore de toujours continuer de se former et de se recycler régulièrement. Tout comme les impulsions apportées au développement de cette profession, les règles déontologiques sont du fait de l’Ordre des Géomètres-Experts.
L’Ordre des Géomètres experts est effectivement l’instance à laquelle le géomètre-expert doit s’affilier pour prouver sa qualification, pouvoir exercer et avoir la sécurité. Son rôle est de faire évoluer et de définir le cadre professionnel des géomètres-experts. Premièrement, en garantissant aux clients des membres une augmentation qualitative et quantitative des prestations.
Et deuxièmement, il s’agit de faire des géomètres-experts des piliers quotidiens du développement durable qui en respectent et en appliquent les principes. Le métier de géomètre-expert bénéficie du monopole quand il s’agit d’établir les plans et documents topographiques. À condition que ceux-ci délimitent les propriétés foncières.
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Le géomètre-expert est le seul qualifié pour « dire la propriété foncière » et établir les limites des biens fonciers. C’est par conséquent un pilier essentiel de la propriété et des biens. L’Ordre des Géomètres experts s’assure par ailleurs que chacun des membres œuvre à la conservation et à la mise à jour des données sur le foncier.
Missions du géomètre-expert
C’est à cet effet que le géomètre expert va renseigner sur les différentes possibilités de construction relatives à un terrain. Il va également constituer un dossier de demande de permis d’aménager ainsi qu’effectuer l’ensemble des démarches administratives.
Il sera un assistant au maître d’ouvrage afin de le conseiller au mieux. Tout comme il a pour mission de maîtriser la voirie et les réseaux. Il peut également diagnostiquer un bâtiment afin de vérifier les manquements. Il ne doit par exemple pas y avoir la présence dans un bâtiment de termites, de punaises, bref de nuisibles.
Il observe soigneusement la qualité des eaux, la présence de plomb, les performances énergétiques en gaz et en électricité. Il peut mesurer la superficie d’une habitation et gérer un patrimoine immobilier. Cela peut consister à faire l’expertise d’un bien immobilier ou à la rédaction d’un acte sous seing privé. Ça implique également la gestion locative et la responsabilité de trouver un acquéreur.
Il est aussi qualifié pour être syndic de copropriété tout comme de faire établir et de faire la modification des documents liés à la copropriété telle que le plan, le règlement ou même l’état descriptif de division. Il a par ailleurs l’expertise nécessaire pour être conseiller en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme pour les élus locaux.
Il est important de noter que seul le géomètre-expert est en droit d’établir les limites foncières en procédant par une délimitation opérationnelle. Cette opération appelée bornage consiste donc en usant de ses outils et de ses qualifications à fixer les limites d’un bien foncier. Grâce à son bagage technique et juridique ainsi qu’à sa connaissance du terrain, il est habilité à conseiller efficacement les divers propriétaires sur la mitoyenneté.
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C’est aussi le cas pour les servitudes et la division foncière. Étant donné l’ampleur de la tâche qui l’incombe, le géomètre-expert est accompagné d’une équipe qui l’assiste dans ses tâches. Elle est en général composée de conseillers, de topographes, d’experts juridiques et de géomètres assistants pour ne citer qu’eux.
Géomètre expert : le bornage
Il est établi que le principal domaine d’intervention du géomètre-expert est lié à toutes les activités qui concernent la délimitation foncière. Les divers domaines de la science connaissent une évolution rapide et constante à laquelle les sciences de la terre ne dérogent pas.
En outre, les litiges en rapport avec les frontières communes de deux propriétaires fonciers sont régis par des lois strictes. Lorsque survient ce type de litiges, c’est au géomètre-expert de réunir les différentes parties et d’examiner les actes de propriété. C’est également à lui que revient la charge de passer les plans en revue. Et ainsi déterminer précisément quelle est la superficie de chacun des terrains litigieux.
Il existe par ailleurs deux types de bornage. Si les différentes parties trouvent un accord après consultation et parviennent à un compromis, il s’agit du bornage amiable. Par contre, si les propriétaires de chacune des parcelles sont en désaccord, alors il s’agit du bornage judiciaire.
Dans le second cas, l’intervention du géomètre-expert se déroule après qu’un tribunal en ait fait la demande. À l’issue de cette expertise, le géomètre-expert devra rendre un rapport d’expertise au tribunal, qui va formuler un jugement. Celui-ci sera suivi de l’application d’une délimitation.
À ce titre, il existe des lois qui rendent obligatoire pour tout propriétaire foncier, de faire le bornage de ses surfaces. Ceci, lorsque la visée est d’y implanter une construction. Cette obligation concerne également la division d’un terrain à bâtir.
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Comme vu précédemment, le champ d’intervention du géomètre-expert s’étend bien au-delà de la simple activité de bornage. Depuis l’application en France des politiques de décentralisation, il accompagne par exemple régulièrement, en tant que conseil, les élus locaux. Ceci, dans le but d’accompagner les politiques de développement local en matière d’aménagement dans les régions et les arrondissements.
Géomètre expert : les interventions
Les géomètres-experts sont des accompagnateurs de tout individu ayant des projets dans le domaine foncier. Et ceci, qu’il s’agisse de professionnels tels que les urbanistes, les architectes ou même les notaires. Ou alors des administrateurs de l’Etat lorsqu’ils ont besoin d’expertise sur les questions foncières ou dans le domaine des travaux publics.
C’est également le cas des particuliers, des aménageurs privés, des entreprises du bâtiment et bien entendu des collectivités territoriales. Les problématiques posées par chaque client étant personnelles, les connaissances profondes du géomètre-expert sur les questions foncières lui permettent de s’adapter à chaque situation.
Lorsqu’un client fait appel à un géomètre-expert, il s’adresse à un professionnel responsable de ses actes pendant une durée de 5 ans. Ceci, à compter de l’apparition d’un quelconque dommage. Pour éviter de mettre dans l’embarras ses clients et de s’incommoder soi-même, le géomètre-expert fait preuve d’une grande rigueur.
Ses clients peuvent de ce fait être rassurés sur son professionnalisme. En effet, faire appel à un géomètre-expert c’est se confier à un homme de l’art qui a une formation solide et fiable avec 5 années d’études après le baccalauréat. De plus, il a l’obligation de se recycler annuellement pendant 08 jours. Il fait ainsi une mise à jour régulière de ses connaissances. Ce qui lui permet toujours d’être très compétent pour traiter les dossiers récents.
Dans quels cas faire appel à un géomètre-expert
Compte tenu de la polyvalence de ses compétences, le géomètre-expert, a la qualification d’intervenir dans diverses situations. Cela inclut la définition des limites d’un bien foncier, la sécurisation des transactions immobilières ainsi que l’aménagement du territoire. Sa compétence en matière d’aménagement du territoire est légitime aussi bien en zone urbaine qu’en zone rurale.
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Le géomètre-expert détient une connaissance poussée du terrain urbain et rural ainsi que de l’immobilier et du foncier. Offrant ainsi plusieurs garanties à ses clients. En effet, c’est un conseiller indépendant qui adapte le projet de son client aux réalités du terrain. Son intervention garantit au client le respect des droits de propriété et celui du droit de l’urbanisme.
Grâce à son apport, les procédures administratives sont fluides. Il permet en outre avec l’assistance de ses équipes de couvrir de façon efficiente les différents secteurs d’un projet. Cela permet de faire des économies sur le temps et même sur les dépenses financières.
Géomètre expert : parcours de formation
Dès la classe de 3e, il est possible de choisir un parcours scolaire qui mènera à l’obtention d’un diplôme de géomètre. En effet, le bac pro technicien topographe est délivré 3 ans d’études après la classe de 3e. Cette première étape du parcours de formation du géomètre permet d’obtenir un statut d’assistant-opérateur-géomètre.
La majorité des étudiants ne s’arrêtent pas à cette étape du parcours. Une grande partie d’entre eux préfère pousser les études au moins jusqu’à l’obtention d’un BTS. Ils peuvent ainsi accéder au poste de géomètre topographe après l’obtention du BTS géomètre-topographe et de la modélisation numérique. C’est un poste plus couramment pourvu du métier de géomètre que celui d’assistant-opérateur-géomètre qui tend plutôt à devenir rare.
L’étape suivante de la formation est l’obtention d’une licence professionnelle en travaux publics. On peut par exemple citer la licence professionnelle urbanisme, environnement, géomatique. Pour occuper le poste de technicien géomètre du cadastre, il faut intégrer le secteur public à travers la voie d’un concours. Si le géomètre est admis à l’issue de celui-ci, il subit une formation de 6 mois afin d’être reconnu comme agent de l’État.
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La qualification de géomètre-expert est obtenue quant à elle 5 années d’études après le baccalauréat, passées en cycle professionnel ou dans une école spécialisée. À l’issue des 5 années d’études, la fin de son parcours académique sera sanctionnée par un master en urbanisme, paysage, architecture, géomatique, topographie. C’est le cas pour les cursus professionnels.
Quand il s’agit d’une école spécialisée, c’est-à-dire d’une école d’ingénieurs, il obtient un diplôme d’ingénieur à la fin de son parcours académique.
Il pourra ainsi intégrer L’École Supérieure des Géomètres et Topographes (ESGT) ou à l’Institut National des Sciences Appliquées (INSA). Ou encore à l’École Supérieure des Travaux publics du Bâtiment et de l’Industrie (ESTP) pour ne citer qu’elles.
Les géomètres-experts ont des moyennes salariales beaucoup plus élevées que le SMIC. Et ce dès leur période de stage de 2 ans, à la suite de l’obtention de leur diplôme d’ingénieur. Leurs années de stage sont rémunérées dans un intervalle de salaire qui s’étend entre 2000 et 2500 euros.
Comme dit précédemment, lorsque le géomètre-expert termine sa formation, il doit s’inscrire à l’Ordre des Géomètres experts. Cette inscription sera suivie d’un stage formateur de 2 années au sein d’un cabinet de géomètre expert. Il aura ainsi, à l’issue du stage, accès au diplôme gouvernemental (DPLG).
Lorsqu’il en a fini avec ses années de stages et qu’il s’est inscrit à l’Ordre des Géomètres experts, le géomètre-expert gagne encore mieux sa vie. Il voit son salaire augmenter de 500 à 1000 euros, juste après la période de stage. En plus de cela, il gagnera encore mieux sa vie au fil des années.
Effectivement, plus sa notoriété et son expérience augmentent et plus son salaire ne sera que susceptible de croître. Ses honoraires peuvent ainsi atteindre des mensualités comprises entre 5000 et 10 000 euros.
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Géomètre expert : perspectives du métier
Les nouvelles technologies numériques ont permis au métier d’évoluer. Il existe en France depuis 2010, une plateforme numérique de données géo référencées, le Référentiel Foncier Unifié, en abrégé R.F.U. Son rôle est d’avoir une base de données commune sur les bornages et sur les droits d’occupation des sols. Il est de ce fait accessible à l’ensemble des professionnels du métier de géomètre.
Plus globalement, c’est la Fédération internationale des Géomètres (FIG) qui représente les géomètres. Ce sont des géomètres belges et français qui en ont eu l’initiative au 19e siècle. Il s’agit d’une organisation non gouvernementale reconnue par l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle joue plusieurs rôles parmi lesquels le développement du métier de géomètre et surtout une standardisation des procédés et des diplômes.
De manière à ce que la mobilité professionnelle soit fluide entre tous les États membres. Son rôle principal reste tout de même de s’assurer que les professionnels à travers le monde satisfassent aux besoins du marché et de la communauté. Ainsi que la vulgarisation, la standardisation et l’adaptation des études topo métriques, afin de satisfaire parfaitement la demande sociale et celle du marché.
Conclusion
Pour intégrer la profession de géomètre, plusieurs voies s’offrent au postulant. Une formation sanctionnée 3 ans après la classe de 3e par le Bac pro. Suivie du BTS et de la Licence professionnelle. Cependant, la référence reste le diplôme de géomètre-expert.
Le géomètre-expert évolue constamment et s’adapte automatiquement aux exigences de la communauté et du marché. Son expertise permet de simplifier les litiges sur le foncier. Ainsi que d’aider les communautés urbaines et rurales sur les problématiques d’aménagement du territoire.