Les déversements de polluants ne portent pas seulement atteinte à la santé et à la sécurité des travailleurs au sein d’une entreprise industrielle. Ils affectent aussi l’environnement. La loi est assez stricte sur les déversements accidentels de polluants. En effet, la législation oblige les responsables à prendre différentes mesures afin de limiter les risques. Les détails.
Table des matières
La réglementation en vigueur sur le déversement accidentel de polluants
Les déversements accidentels de polluants sont classés en 2 grandes catégories :
- le déversement accidentel de polluants lié à la production,
- le déversement accidentel de polluants non lié à la production.
Le premier concerne les déversements ainsi que les fuites causés par une déficience. En d’autres termes, on peut le maîtriser. Pour ce faire, il est possible d’utiliser le matériel de stockage adapté, comme celui proposé sur le site de MDM, un expert en logistique et en emballage industriel. Il peut s’agir de bacs de rétention, d’armoires de sécurité ou de conteneurs à déchets. Le second résulte généralement d’un évènement ponctuel, comme un vent violent ou une catastrophe naturelle. Cela n’exclut cependant pas la responsabilité de l’établissement. Selon l’article L 4121-1 du Code du travail, un établissement industriel se doit de maîtriser la situation de fuite et de déversement. Le but est de préserver la santé ainsi que la sécurité des salariés. Cette démarche s’inscrit aussi dans une volonté de protéger l’environnement.
Déversement de polluants : les mesures sécuritaires
En tant que premier responsable, vous devez mettre en place toutes les mesures nécessaires pour réduire les risques de déversement et de fuite de polluants.
Cas de fuite et de déversement de matières chimiques ou biologiques
Les matières chimiques englobent les produits toxiques, corrosifs et radioactifs. Pour limiter les risques de fuite et/ou de déversement, vous devez impérativement utiliser des bacs de rétention adaptés. Ces derniers étant obligatoires. Pensez également à investir dans des kits de matériel de contrôle de fuite et de déversement, surtout lorsque vous nettoyez ou décontaminez une zone. Ce kit comporte :
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- des vêtements de protection, des lunettes, des masques et des gants adaptés à la situation (qui protègent les agents contre les produits dangereux) ;
- des matières neutralisantes ou absorbantes pour les substances déversées.
Autre dispositif à prévoir : des containers spéciaux pour recueillir les résidus toxiques ainsi que les matières imprégnées des produits. Ces containers doivent être fermés et étiquetés après. En ce qui concerne les résidus toxiques, ils seront détruits conformément aux règles traitant l’élimination des déchets dangereux (décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets).
Cas de fuite de gaz
Pour réduire autant que possible les fuites de gaz, vous devez mettre en place des systèmes d’arrêt d’urgence. Vous devez également disposer d’un détecteur de gaz et de détecteurs d’incendie. Le lieu de stockage des produits inflammables doit aussi être mis à l’écart de celui des autres produits.
Cas de déversements d’eau
Les mesures préventives contre les déversements d’eau consistent essentiellement à investir dans des barrières étanches ainsi que des tapis absorbeurs. Il faut cependant noter que toute fuite et tout déversement de polluants doivent faire l’objet d’une déclaration auprès des autorités compétentes. Dans le cas contraire, vous risquez des sanctions.