Adobestock 19699580 jpeg

Comment vérifier la validité de l’immatriculation de votre entreprise au registre du commerce ?

Le Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) est un document qui répertorie les entreprises présentes dans un territoire précis. Son enregistrement au RCS revient donc à déclarer l’activité de son entreprise dans une zone donnée. En termes un peu plus techniques, l’enregistrement de son entreprise au RCS signifie l’immatriculation de sa société. 

En quoi consiste l’inscription au RCS ?

L’inscription au registre est une étape obligatoire imposée par la loi avant de créer une entreprise. Pour entamer une activité commerciale, vous devez vous inscrire au registre des entreprises de votre région. Par exemple, si vous voulez fonder votre entreprise en Suisse, plus précisément à Genève. L’inscription au RCS de Genève serait obligatoire pour vous. Vos données commerciales et informations légales seront ensuite remontées par le RCS au RNCS (Registre National du Commerce et des Sociétés). En effet, tous les RCS des différents greffes de tribunaux sont regroupés dans le RNCS. Cette démarche est nécessaire pour faciliter l’identification d’une entreprise.

L’enregistrement de votre entreprise vous permettra d’obtenir une suite de numéro d’immatriculation, tel que : 

  • Un numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises). C’est un numéro composé de 9 chiffres attribués de façon aléatoire par l’INSEE. Votre entreprise gardera le même numéro de SIREN jusqu’à sa dissolution. Dans ce cas, les radiations se passent également au niveau du RCS.
  • Un numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements). Tandis que le numéro SIREN répertorie les entreprises, le numéro SIRET sert à localiser son adresse exacte. C’est un nombre composé de 14 chiffres.

L’immatriculation permet aussi d’obtenir l’extrait Kbis. C’est un document très important qui contient les informations cruciales d’une entreprise. L’obtention de l’extrait Kbis est primordiale, car votre entreprise va s’en servir comme une carte d’identité. Les modifications statutaires telles que les changements de dirigeants nécessitent également l’inscription au registre.  

A lire également : L’opportunité de la dématérialisation de la tenue de registre de mouvements de titres

Quelles catégories d’entreprise doivent s’enregistrer au RCS ?

Uniquement les personnes morales inscrites au préalable au registre spécial des agents commerciaux n’ont pas l’obligation de s’immatriculer au RCS. Mais, ils devront tout de même indiquer la mention « société en dispense d’immatriculation » sur leurs documents de comptabilités. Toute création d’entreprise en rapport avec les statuts suivants doit être entamée par l’immatriculation au RCS : 

  • Les microentreprises commerciales.
  • Les Sociétés Anonymes (SA).
  • Les Entreprises Individuelles Commerciales (EIC)
  • Les Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée (EURL)
  • Les Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL)
  • Les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS)
  • Les Sociétés en Nom Collectif (SNC)
  • Les Sociétés en Commandité par Actions (SCA)
  • Les Sociétés en Commandité Simple (SCS)
  • Les Sociétés par Actions Simplifiées Unipersonnelles (SASU)

Comment connaitre son numéro RCS ? 

Votre numéro RCS se trouve sur votre document d’Extraits Kbis. Cet extrait est délivré une fois que votre entreprise est immatriculée au RCS. Mais attention, l’extrait K, en revanche, concerne exclusivement les personnes aux statuts d’autoentrepreneur et les microentreprises.

L’immatriculation au RCS permet donc à une entreprise d’exercer librement ses activités et d’avoir une existence légale. Cette inscription est obligatoire pour créer son entreprise. Uniquement les agents commerciaux figurants dans le registre à cet effet sont dispensés de l’enregistrement au RCS.