Tout ce qu’il faut savoir sur l’ESS

L’économie sociale et solidaire (ESS) est un ensemble de structures ayant pour objectif de concilier gouvernance démocratique, performance économique et utilité sociale. Elle est reconnue par la Loi du 31 juillet 2014, et ambitionne de créer des emplois tout en développant une grande cohésion sociale.

Ces dernières années, l’ESS a connu une croissance accélérée, entraînant ainsi la création d’un grand nombre d’emplois. Elle représente aujourd’hui 13,9 % de l’emploi privé français. Malgré cela, beaucoup de personnes n’ont aucune idée de ce qu’est l’ESS.

Il faut savoir que les structures de l’ESS peuvent prendre plusieurs formes juridiques, et sont présentes dans tous les secteurs d’activité. Il est donc important de tout savoir sur l’ESS, et c’est ce que nous vous proposons aujourd’hui.

Qu’est-ce que l’économie sociale et solidaire (ESS)

L’économie sociale et solidaire est un ensemble de structures dont le fonctionnement, l’organisation et le statut sont basés sur des principes d’utilité sociale, d’équité, et de solidarité. Les structures ESS ont pour ambition de créer une forte cohésion sociale. Tout ceci, dans une perspective de création d’emploi, qui favoriserait l’insertion ou la réinsertion professionnelle. Ces structures sont principalement des mutuelles, des associations, des fondations, des coopératives, etc. Elles adoptent un système de gestion basé sur des dispositifs de décision participatifs et démocratiques.

Les structures de l’ESS exercent leurs activités dans un encadrement strict. Il n’y a pas de place pour le profit personnel, les bénéfices sont réinvestis. En cas de dissolution ou de liquidation, l’ensemble du boni (excédent de la dépense réellement faite) est redistribué à une autre entreprise de l’ESS. Les structures de l’ESS répondent directement ou indirectement aux besoins sociaux. Elles peuvent par exemple répondre aux besoins liés à l’accès au vieillissement, l’accès aux soins et à la santé, etc.

Quels sont les acteurs de l’économie sociale et solidaire ?

Si l’ESS a connu une croissance accélérée ces dernières années, c’est grâce aux nombreux acteurs qui s’y sont impliqués, en commençant par les pouvoirs publics. L’ESS a été reconnue par les plus hautes instances politiques, jusqu’aux décideurs locaux. Elle a également été acceptée par le monde économique dans son ensemble. Grâce à cela, l’ESS a pu structurer son entreprise petit à petit et mettre en place des partenariats publics et privés. Parmi les acteurs les plus impliqués dans le développement de l’économie sociale et solidaire, nous pouvons citer :

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  • Le mouvement associatif
  • Le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale (CNCRES)
  • Le mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves)
  • Le mouvement pour l’économie solidaire (MEE)
  • Coop FR
  • La fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
  • La fédération des entreprises d’insertion

Tous ces acteurs ont réussi à augmenter le poids de l’ESS, à tel point qu’il y a aujourd’hui plus de 221 000 structures labellisées ESS, pour 2,37 millions de salariés.

Économie sociale et solidaire : réglementation

L’ESS est reconnue par la Loi n° 2014-856 promulguée en juillet 2014, et complétée en septembre 2016. Cette loi fixe les règles, le mode de gouvernance et de financement de l’ESS. Elle prévoit également un dispositif d’agrément réactualisé appelé ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale). Cet agrément permet à l’ESS d’obtenir un certain nombre de soutien et de financement.

Bien que la Loi qui reconnaît l’ESS soit relativement récente, l’histoire de l’économie socialeliberté d’association voit le jour. L’économie solidaire naît dans les années 1970 à 1980 à travers le développement de l’insertion par l’activité économique pour lutter contre le chômage. En 2000, de nouvelles dynamiques entrepreneuriales se structurent afin de répondre aux besoins sociaux mal ou non satisfaits. Puis, la loi sur l’ESS est adoptée le 31 juillet 2014.

Conclusion

L’économie sociale et solidaire est un ensemble de structures ayant pour objectif la création d’un grand nombre d’emplois. Son fonctionnement, son statut et son organisation sont basés sur des principes de solidarité, d’équité, et d’utilité sociale. De nombreux acteurs parmi lesquels les pouvoirs publics ont contribué au développement de l’ESS.