La Région a la responsabilité politique et juridique de faciliter les conditions de réalisation des stages de formation professionnelle pour les jeunes et les adultes à la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle. L’entrée en formation entraîne souvent une réorganisation de la vie personnelle, générant des déplacements et donc des coûts. C’est pourquoi la Région offre une rémunération et une protection sociale aux stagiaires en formation professionnelle (sous certaines conditions).
Table des matières
Entrée en stage de la formation professionnelle
Votre organisme de formation est votre interlocuteur privilégié. Il vous accompagne tout au long de votre stage. Il vous fournit donc toutes les informations concernant la formation suivie.
Le contrat individuel de formation
Le contrat individuel de formation formalise les engagements pris entre vous et l’organisme de formation. Ce document obligatoire contient des informations relatives à la formation suivie et à son environnement.
Vos contacts
Votre organisme de formation doit vous fournir la liste des personnes responsables de l’organisation, de la formation et la liste des autres parties intéressées (formateurs, références, administrateurs, etc.).
Les normes
L’organisme de formation doit vous informer de la réglementation en vigueur en matière de règlement intérieur.
Le document d’accueil et d’information
Ce document vous fournit les coordonnées de la personne de référence de votre formation, il vous rappelle également l’importance de l’enquête réalisée 6 mois après la fin de la formation et le rôle du délégué à la formation pour votre formation. Il fournit également des informations sur le rôle de la Région et du Fonds social européen dans la réalisation de votre formation.
La rémunération et le soutien y afférent
L’organisme doit vous informer de vos droits au cours d’un segment consacré à la rémunération (au plus tard le premier jour de la formation). Il vous donnera ensuite la liste des documents à joindre à votre dossier d’indemnisation. Il doit également vous informer des possibilités de compensation dont vous pouvez bénéficier pour le logement et le transport, y compris pendant votre éventuel stage en entreprise.
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Dans le cadre de son soutien, l’organisme de formation doit également vous informer des autres mesures qui peuvent être mobilisées pendant votre formation, notamment le fonds social régional d’urgence ou les plateformes de mobilité développées par les départements. Plateformes auxquelles la Région contribue.
La fin de la formation
Votre état
À la fin de votre formation, vous devez réfléchir à votre situation future et à vos droits, que vous soyez rémunéré par Pôle Emploi ou par la Région. N’hésitez pas à contacter votre conseiller Pôle Emploi, Mission locale ou Cap Emploi pour mieux préparer votre sortie de formation.
Certification
Si vous avez suivi une formation qualifiée sanctionnée par un diplôme, elle validera les connaissances et l’expérience nécessaires à l’exercice de la profession de destination.
Le certificat
L’organisme vous délivrera un certificat individuel au plus tard le dernier jour de la formation, précisant les dates d’entrée et de sortie de la formation, le nom de la formation suivie et les compétences acquises.
Rapport de fin de formation
À la fin de votre formation, il est obligatoire de participer à l’évaluation finale. N’oubliez pas non plus de communiquer votre situation personnelle à votre organisation le lendemain de la formation, ainsi que dans les 3 mois qui suivent.
Vos commentaires sur la formation
À l’issue de votre formation, vous serez invité par Pôle Emploi et la Région à donner votre avis de manière anonyme pour évaluer l’accueil, le contenu de la formation, la prise en compte de vos besoins par l’équipe de formateurs, les moyens matériels mis à votre disposition et l’accompagnement pendant votre formation.
Votre situation professionnelle
Six mois, puis 12 mois après la fin de la formation, vous serez invité à répondre à une enquête pour évaluer votre situation professionnelle. C’est une partie importante de l’évaluation de la formation.
Quels sont les droits du stagiaire de la formation professionnelle ?
Dès que vous entrez en formation, vous devenez un stagiaire de la formation professionnelle. C’est un statut, que prévoit le Code du travail, et qui vous confère des droits.
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Rémunération : quelle est la possibilité de rémunération ?
Votre mode de rémunération peut varier en fonction de votre situation.
- Vous êtes un demandeur d’emploi bénéficiant de prestations d’assurance chômage
Vous continuez à recevoir une rémunération d’assurance chômage, égale au montant de vos prestations de chômage, et vous devez fournir, sans faute et sans délai, les documents demandés par l’agence, afin qu’elle puisse finaliser votre dossier.
- Vous êtes un demandeur d’emploi qui ne perçoit pas de prestations d’assurance chômage.
La Région peut payer une redevance. Le montant de la rémunération varie en fonction de la situation du stagiaire au moment où il entre en formation.
Les barèmes de rémunération sont actuellement régis par des décrets et des décisions plus favorables prises par le Conseil régional. La rémunération versée chaque mois au stagiaire est calculée au prorata du temps réel passé en formation.
C’est votre organisme de formation qui établit votre demande de rémunération dans la Région. Pour ce faire, elle vous demandera les pièces justificatives requises par le Code du travail.
- Si vous êtes un demandeur d’emploi dont l’allocation d’assurance chômage est interrompue pendant la formation
Afin d’assurer les formations, la Région des Pays de la Loire, en cas de cessation de l’assurance chômage ou d’un autre régime d’indemnisation, verse au stagiaire en formation professionnelle la rémunération versée jusqu’à la fin de la formation.
L’indemnité de logement et de transport
En fonction de la distance entre votre domicile et votre lieu de stage, une aide supplémentaire peut vous être accordée : renseignez-vous auprès de votre centre de formation. Au cas où vous profitez d’une allocation octroyée par la région, celle-ci peut rembourser certains frais. Il est nécessaire de préciser clairement votre demande de remboursement des frais de transport lors de l’établissement de votre dossier de rémunération et, pour le logement, de pouvoir fournir des justificatifs mensuels.
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Les plateformes de mobilité
La Région facilite dans chaque département la mobilité des demandeurs d’emploi participant à une formation puis à une période probatoire. Votre organisme de formation peut vous orienter vers ces plateformes qui proposent différents services (prêt, location ou réparation de véhicules, aide au kilométrage ou aux frais de transport public, conseils pour la réparation ou l’achat d’un véhicule).
Un fonds social régional d’urgence, mis en place par les régions, peut être sollicité par les stagiaires qui rencontrent des difficultés financières importantes pouvant les conduire à abandonner leur formation.
La protection sociale est obligatoire et essentielle, quelle que soit votre situation. Dès que vous entrez en stage de la formation professionnelle, elle vous protège en cas de maladie, de maternité, d’accident du travail. La Région prend en charge les cotisations sociales des stagiaires qu’elle paie, ainsi que celles des stagiaires non rémunérés qui, autrement, n’ont aucune protection sociale.
Toute personne suivant une formation professionnelle continue doit être affiliée à un régime de sécurité sociale. Un stagiaire qui, avant le stage, était déjà couvert par un régime de sécurité sociale, reste affilié à ce régime pendant toute la durée du stage. Les stagiaires qui ne sont pas couverts par un régime au début de leur formation sont affiliés au régime général de sécurité sociale.
Conclusion : vos obligations
La formation est une opportunité : profitez-en ! Être stagiaire de la formation professionnel, c’est s’engager à respecter quelques règles de base. Ce sont les conditions de réussite de cette étape essentielle de votre carrière. Vous devez assister aux cours, aux stages, aux évaluations, aux entretiens individuels et signer les feuilles de présence. Soyez ponctuel, informez l’organisme ou l’entreprise de tout retard. Vos absences ont une incidence sur le montant de votre rémunération.
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