Si vous êtes un opérateur commercial dans l’Union Européenne (UE), il vous faut obligatoirement un numéro EORI. Ce dernier est indispensable dans les démarches douanières et permet de vous identifier de façon unique. Si vous désirez vous lancer dans le commerce international dans l’UE, cet article vous informe sur le numéro EORI et les démarches pour l’obtenir.
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Le numéro EORI : c’est quoi ?
Le numéro EORI ( Economic Operators Registration and Identification Number) est un numéro d’enregistrement et d’identification unique destiné aux opérateurs économiques. C’est également une immatriculation dont tous les opérateurs économiques ont besoin pour mener leur activité de façon légale. Grâce au numéro EORI, les autorités douanières peuvent identifier chaque opérateur économique de l’Union Européenne. Il permet également de surveiller et de suivre toutes importation et exportation dans l’Union Européenne. Le numéro EORI ne change pas et est unique à chaque opérateur. Il est obtenu à partir de deux codes différents. Il s’agit du code pays de l’État membre et du code unique dans cet État.
Quelles sont les démarches d’obtention du numéro EORI ?
Si vous êtes un opérateur économique, vous avez essentiellement besoin du numéro EORI. Ainsi, vous pouvez demander une immatriculation EORI auprès des autorités douanières de votre pays. Dans chaque pays membre de l’union Européenne, les opérateurs peuvent demander le numéro EORI de deux manières. Vous pouvez faire la demande du numéro EORI en ligne sur une plateforme web disponible dans votre pays. Vous pouvez également faire la demande du numéro EORI par formulaire. Pour ce fait, vous remplissez un formulaire de demande que vous déposez à la poste pour l’agence de la douane.
Si vous êtes un opérateur économique d’un pays tiers, il est possible que vous demandiez une attribution d’un numéro EORI pour vos activités dans l’Union Européenne. Pour y arriver, vous devez adresser votre demande à l’État membre où vous aurez à effectuer vos premières opérations douanières. De façon générale, la demande d’un numéro EORI peut prendre quelques jours. Notez également que les processus d’obtention et les pièces à fournir peuvent varier en fonction des pays membres. Après attribution du numéro EORI, il devient fonctionnel après 24 heures. Si vous disposez d’un numéro EORI, vous pouvez le vérifier en ligne.
Quel est l’utilité du numéro EORI ?
Il est obligatoire d’avoir le numéro EORI pour exercer les activités commerciales dans les pays membres de l’Union Européenne. Sachez que de nombreuses démarches et déclarations se font à la douane avec le numéro EORI. Parmi les déclarations qui se font à la douane avec le numéro EORI, il y a le point sur les entrées et sorties, le dépôt temporaire sur les territoires de l’UE. Ainsi, notez que le numéro EORI rend faciles les démarche et procédure de la douane dans l’UE.
Outre ces utilités, le numéro EORI assure d’autres fonctions capitales comme :
- La sécurité des différents échanges commerciaux : Lors des expéditions, le numéro EORI est mentionné sur les factures commerciales. Cela permet de connaitre les différents acteurs commerciaux de l’UE avec leurs diverses marchandises.
- L’étude statistique : Avec le contrôle qui s’effectue sur les différents échanges, il est possible de faire une étude statistique sur les entrées et sorties dans l’UE.
Ces différentes fonctions du numéro EORI permettent de contrôler le flux des importations et des exportations dans l’Union Européenne.