Qu’est-ce que le forfait mobilité durable et à quoi cela sert ?

En 2019, le texte lié au projet de loi d’orientation des mobilités a été approuvé et celui-ci vise à faciliter les déplacements quotidiens des Français. Et ce, à travers des solutions de transport qui vont être au mieux adaptées à tout le territoire Français. Pour la France, le but est de favoriser une mobilité durable et respectueuse de l’environnement. Cependant, parmi ses mesures, le forfait mobilité durable a été mis en place. Celui-ci permet aux salariés de bénéficier d’un déplacement écologique afin de se rendre sur leur lieu de travail. Cette prime mobilité durable s’adresse à tous les employeurs. Cependant, elle est facultative. Mais pour mieux comprendre le fonctionnement, voici quelques informations.

Qu’est-ce que le forfait mobilité durable ?

La mobilité durable est un moyen de déplacement écologique. Celle-ci englobe tous les moyens de transport non polluants à savoir, le covoiturage, les véhicules électriques, les trottinettes et les vélos. Encore appelé prime mobilité durable, le forfait mobilité durable (FMD) fait partie des mesures que le gouvernement a mis en place pour améliorer le déplacement ainsi que le pouvoir d’achat des salariés. Inscrit au projet de loi d’orientation des mobilités, ce forfait a pour but de mettre fin aux multiples inégalités. À l’aide du FMD, les employeurs peuvent indemniser les salariés qui privilégient un moyen de déplacement écologique pour leurs trajets domicile-travail.

 

Quel est l’objectif du forfait mobilité durable ?

Le forfait mobilité a pour but de faciliter les nouveaux moyens de déplacement, mais aussi d’encourager les salariés qui se déplacent quotidiennement à travers un moyen de transport écologique.

Lorsqu’un salarié utilise un vélo comme moyen de déplacement pour se rendre à son lieu de travail, l’employeur peut d’ores et déjà rembourser annuellement un montant de 500 euros au maximum. Toutefois, cette indemnisation est exonérée de charges sociales et fiscales. Jusqu’à ce jour, la seule indemnité était celle liée à l’abonnement aux transports en commun. Mais à présent, même les salariés qui se déplacent via les transports durables peuvent également être encouragés.

 

La cohabitation entre le FMD et le vélo de fonction en entreprise

Pour les employés, recevoir de l’entreprise un bien personnel comme une voiture de fonction est perçu comme un engagement bien plus fort. C’est pourquoi, de la même façon que le forfait mobilité durable a été mis en place, la location d’un vélo de fonction mérite également d’être envisagée.

Par ailleurs, au sujet de la mobilité des salariés, cumuler ces aides (location de vélo de fonction et forfait mobilité durable) permet à l’entreprise de dépasser le plafond de 500 euros. Toutefois, l’entreprise peut profiter d’un levier fiscal et être exonérée par la même occasion des cotisations sociales. De ce fait, l’entreprise est prête à faire davantage car elle trouve que le vélo de fonction est un outil pour fidéliser ses salariés.  

D’autre part, selon votre lieu d’habitation et les contraintes qui vont avec, il est possible d’orienter votre besoin de mobilité vers une aide en particulier. Pour cela, les entreprises permettent à leurs salariés de faire le choix entre le vélo de fonction et le forfait mobilité durable. Cependant, ce choix n’est pas immuable donc, si l’employé choisit le FMD, il peut aussi décider de passer au vélo de fonction quand il le souhaite.

 

Le forfait mobilité durable s’adresse aux salariés du secteur privé, aux agents de la fonction publique et à bien d’autres personnes. De plus, c’est un dispositif qui doit s’appliquer à tous les employés, peu importe qu’ils travaillent à temps plein ou non. Le but étant de permettre à chaque salarié de bénéficier d’une aide mobilité durable