Dans la vie courante ou professionnelle, un accident ou un dommage peut survenir à n’importe quel moment. Par conséquent, afin d’éviter ce type de sinistres, l’assurance professionnelle permet de protéger l’employeur, les employés ainsi que les tiers. Lors de la souscription à une assurance professionnelle, plusieurs garanties prennent en charge les sinistres.
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L’assurance Responsabilité civile professionnelle
L’assurance responsabilité civile professionnelle aide à couvrir une entreprise contre les préjudices corporels et immatériels qu’elle pourrait causer. Entre autres, elle offre également une protection contre :
- les préjudices concernant les différentes activités de l’entreprise comme les retards et les services non conformes,
- les négligences,
- les dangers qui peuvent survenir au sein de votre entreprise telle qu’une chute,
- la « faute inexcusable de l’employeur » : un employé qui subit un accident de travail ou est victime d’une maladie professionnelle peut poursuivre son employeur lorsque celui-ci, en connaissance de cause, n’a pas pris les dispositions pour l’en protéger.
L’assurance professionnelle couvre l’entreprise contre les dommages causés à autrui (personne liée directement ou indirectement à l’entreprise, comme ses clients). Par « entreprise », on entend aussi bien ses salariés que ses sous-traitants, ou encore les biens ou services qu’elle fournit.
L’absence d’une couverture, en tant qu’employeur, vous contraint à prendre en charge l’intégralité des frais, qui peuvent s’avérer considérables.
La garantie Responsabilité civile d’Exploitation ou RCE
Elle prend en charge les dégâts matériels et corporels causés par les salariés d’une entreprise. La responsabilité civile d’exploitation couvre aussi bien les dommages à l’intérieur comme à l’extérieur de votre entreprise. Par ailleurs, il faut noter qu’elle se distingue de la garantie perte d’exploitation et de la responsabilité civile professionnelle.
En effet, la responsabilité civile professionnelle prend en charge les frais liés à la défense, aux dégâts et aux intérêts qui interviennent après la réalisation d’une prestation.
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La responsabilité « garantie perte d’exploitation », quant à elle, prend en charge financièrement les pertes d’une entreprise au cours de la durée d’un sinistre.
La garantie responsabilité civile occupation des locaux
En optant pour l’assurance du local de votre entreprise, que vous soyez locataire ou propriétaire, vous êtes à l’abri des pertes financières (seulement pour celles causées aux tiers).
Avec cette garantie, seuls les dommages causés aux tiers, aux voisins, au propriétaire (si l’entreprise loue les locaux) ou au locataire (si l’entreprise en est propriétaire) sont garantis. De plus, les biens matériels comme les ordinateurs sont protégés. Par ailleurs, ne pas souscrire à une assurance pour le local de votre entreprise signifie que vous devez prendre en charge la totalité du coût des dégâts en cas de sinistre.
Les garanties optionnelles
Il arrive bien souvent que les contrats proposés par les différents assureurs ne conviennent pas forcément aux professionnels. En effet, ces accords doivent être en adéquation avec votre secteur d’activité. À titre d’exemple, un restaurateur et une école qui disposent d’une cantine pourront souscrire à une responsabilité civile intoxication alimentaire. De plus, vous pouvez recourir à une garantie optionnelle lorsque votre entreprise porte atteinte à l’environnement lors d’une activité professionnelle. Dans ce cas, il s’agit de la responsabilité civile pollution accidentelle.
Lorsqu’un salarié subit un accident de la circulation à titre professionnel avec son véhicule personnel, la responsabilité de l’employeur peut être engagée pour tous les dommages causés à des tiers ou au salarié. De surcroît, les locaux d’une entreprise sont susceptibles de vols ou de dégâts concernant les biens qui lui sont confiés (par exemple les véhicules confiés à un garagiste). Pour anticiper une telle situation, vous pouvez inclure une garantie dépositaire dans votre contrat de responsabilité civile professionnelle.
Il existe aussi la responsabilité civile après livraison. Elle couvre l’entreprise des conséquences financières et des dommages causés résultant de la livraison ou la vente de produits par cette entreprise (comme un produit livré défectueux qui provoque un incendie).
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Conclusion
Pour récapituler, les garanties de l’assurance professionnelle sont au nombre de quatre. Il s’agit de l’assurance responsabilité civile professionnelle, de la garantie responsabilité civile d’exploitation, de la responsabilité civile occupation des locaux et de la garantie optionnelle.
Rapprochez-vous de l’assureur de votre choix afin de réaliser rapidement un bilan de vos besoins en assurance professionnelle, adapté à votre activité.