Avant de créer une entreprise avec une activité commerciale, vous devez d’abord vous inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour la légaliser. Ceci vous donnera droit à une attestation qui vous permettra d’exercer librement : il s’agit de l’extrait Kbis. Mais pour obtenir celui-ci, vous devez suivre certaines étapes clés. Pour vous aider à mieux vous préparer et à remplir toutes les conditions, vous trouverez ici 3 éléments essentiels à connaitre.
Table des matières
L’utilité de l’extrait Kbis
En plus de légaliser votre activité commerciale, l’extrait Kbis joue aussi de nombreux autres rôles. C’est lui qui atteste de l’identité juridique de votre entreprise et fournit de différentes informations sur elle. Il demeure donc indispensable de déclarer votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés avant le début de vos activités. Après cette étape, vous recevrez l’extrait de Kbis. N’hésitez pas à consulter ce site pour valider et recevoir par mail votre extrait. Comme autres objectifs, voici quelques utilités :
- Il demeure indispensable pour émettre des factures juridiquement valables (utiles pour des transactions avec des partenaires commerciaux) ;
- Il permet de réaliser des formalités auprès des administrations en vue d’obtenir une subvention ou de postuler à un appel d’offres public ;
- Il sert à ouvrir un compte bancaire au nom de votre entreprise ;
- Il se révèle utile pour débloquer les fonds déposés lors de la phase de création ;
- Les mentions portées sur le Kbis permettent de régler des litiges.
Les mentions obligatoires sur l’extrait de Kbis
Comme expliqué plus haut, c’est l’extrait de Kbis qui atteste de la légalité de votre société. En d’autres termes, il représente sa carte d’identité. Par conséquent, il doit porter tous les renseignements sur son statut, ses actes, ses ressources, etc. En recevant votre extrait, assurez-vous donc que toutes les informations y sont présentes. En gros, voici les mentions obligatoires :
- Le nom du greffe d’immatriculation de l’entreprise ;
- La dénomination de l’entreprise et son enseigne ;
- Le numéro SIREN et le code APE ;
- La forme juridique de la société ;
- La date de l’immatriculation ;
- Le montant du capital social ;
- La durée de vie de la société dans les statuts ;
- L’adresse du siège et de l’établissement principal ;
- L’activité exercée, le nom, le prénom et l’adresse du dirigeant ;
- Le nom de domaine et du site web ;
- Les décisions relatives à une éventuelle procédure collective.
Où obtenir un extrait de Kbis ?
La durée de validité de l’extrait de Kbis de votre entreprise est de trois mois. Vous devrez donc le renouveler à chaque échéance. La première fois, après la déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés, c’est le greffe du tribunal de commerce dont dépend votre entreprise qui se charge de le délivrer. Mais pour un renouvellement, vous pouvez vous référer à un site internet du greffe. Avec 5 €, vous obtiendrez votre Kbis et vous le recevrez par e-mail ou par courrier postal. Comme alternative, vous pouvez également contacter le greffe du tribunal de commerce ou de la chambre commerciale du tribunal d’instance ou de grande instance de votre département. Il demeure compétent pour vous délivrer un exemplaire certifié.
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Pour recevoir votre extrait de Kbis, vous devez attendre entre 3 à 7 jours ouvrés à partir de la date de dépôt de votre dossier. Mais si vous souhaitez l’avoir en urgence, vous pouvez solliciter un Kbis provisoire et le récupérer dans les 48 heures.