Dans les débuts, la majorité des entreprises ou sociétés devaient retracer les mouvements qui affectent leurs titres sur un registre papier. C’est justement ce qui est connu sous le nom de registre des mouvements de titres. Ce dernier est coté et paraphé par les services du registre du commerce et des sociétés. Mais avec les prouesses et les avancées d’internet, les choses ont commencé à changer.
Ces titres peuvent désormais être placés sur un dispositif d’enregistrement électronique. C’est justement grâce à une innovation technologique connue sous le nom de Blockchain que tout cela est possible. Après vous avoir expliqué le fonctionnement de l’opportunité de la dématérialisation de la tenue de registre de mouvements de titres. Par la suite, nous allons vous donner les différents apports de l’ordonnance blockhain. C’est de cette manière que vous allez connaître ses avantages par rapport à une tenue papier.
Table des matières
C’est quoi l’opportunité de la dématérialisation de la tenue de registre de mouvements de titres
Pour ce qui est du Registre de mouvements de titres, sachez d’abord qu’il concerne toutes les sociétés ayant un capital divisé par actions. Ce sont donc les SAS et les SA qui sont concernées ici. Dans le passé, l’inscription des mouvements ne pouvait avoir lieu que sur un registre papier. Mais un constat a rapidement été fait.
La procédure se révélait non seulement longue et coûteuse, mais cela permettait également des risques de détérioration et de falsification. C’est donc depuis l’ordonnance n° 2017-1674 datant du 27 décembre 2018 que les titres d’une société par actions ont la capacité d’être inscrits dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé. Ce qui ne veut pas du tout dire que la tenue sur papier a disparu.
Le registre de mouvements de titres permet donc de mieux gérer et sécuriser le capital divisé par action d’une société donnée. C’est une procédure que vous ne pouvez pas éviter en tant que SAS ou SA. Pour ce qui est du blockchain, il est important de savoir qu’il s’agit tout simplement d’un registre numérique qui permet de stocker et de répertorier les informations d’une société. Son but est de sécuriser ces dernières en veillant sur leur intégrité et leur confidentialité.
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Les apports de l’ordonnance blockchain
Il est maintenant important de savoir en quoi l’ordonnance blockchain est plus importante que la tenue sur papier. Nous allons donc vous donner quelques apports, mais pour plus d’assurance, vous pouvez aller sur legifrance et vous allez tout comprendre sur l’importance de l’ordonnance blockchain.
Une bonne organisation
L’un des premiers avantages du blockchain est de permettre une certaine harmonie et traçabilité sur les différentes données d’une ou plusieurs sociétés. En effet, chaque élément qui va être inscrit ici va constituer un bloc de données.
Ces différents blocs vont donc être liés entre eux. Ce qui permet de former une chaine. C’est dans ce cadre qu’on parle de blocs de chaîne. Il est donc important de savoir que la modification d’un bloc implique impérativement la modification des autres.
La liberté de choix
Une autre chose qui peut vous intéresser sur la blockchain, c’est que vous pouvez choisir de la rendre publique ou privée. C’est-à-dire que vous pouvez choisir de rendre votre accès privé ou alors possible au grand nombre. Vous avez donc la possibilité de restreindre les accès. Ceux qui peuvent avoir accès auront des codes pour avoir accès à ces informations.
Sécurisé et fiable
Si avec la tenue sur papier on pouvait observer la falsification et autres fautes, avec la méthode blockchain, la sécurité et la fiabilité sont au rendez-vous pour ce qui est de la tenue des registres. Ce qui facilite donc la gestion, car tous les blocs peuvent être tracés dans ce système.
Conclusion
Vous l’avez donc compris. Lorsqu’on parle de l’opportunité de la dématérialisation de la tenue de registre de mouvements de titres, on fait allusion à des sociétés qui ont un capital divisé en action.
Ce qui concerne donc les SAS et SA. D’un autre côté, nous avons compris pourquoi c’est la méthode blockchain qui reste la meilleure ici, bien qu’elle ne soit apparue qu’il y a quelques années.
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