Les normes pour les ralentisseurs sur la voie publique

Les ralentisseurs sont installés sur les routes dans les zones à fort trafic. Ils servent à réduire la vitesse des usagers de la route. Ce sont des équipements de sécurité essentiels. Il est donc important de comprendre les normes et les règles relatives à leur installation afin d’éviter tout désagrément excessif pour les collectivités locales et les conducteurs. Il existe plusieurs types de ralentisseurs pour limiter la vitesse et canaliser la circulation sur les voies publiques, notamment les ralentisseurs trapézoïdaux, les dos-d’âne et les coussins berlinois.

 

Quelles normes pour les ralentisseurs de type trapézoïdal et dos-d’âne ?

Les ralentisseurs de type trapézoïdal et de type dos-d’âne sont réglementés par décret n 94-447 du 27 mai 1994. Ce décret fixe les caractéristiques et les conditions d’installation des ralentisseurs de voitures trapézoïdaux et dos d’âne. Tout d’abord, ces ralentisseurs doivent être conformes à la norme en vigueur, à savoir la norme AFNOR NF P 98-300 de juin 1994.

Selon la norme, l’extrémité de chacun de ces deux types de ralentisseurs doit épouser la forme de la route. Les dos-d’âne doivent mesurer 10 cm de hauteur et 4 m de longueur. Les ralentisseurs trapézoïdaux doivent avoir deux pentes et une plateforme surélevée. Les pentes doivent avoir une longueur de 1 à 1,4 mètre et une inclinaison de 7 à 10 %. La plateforme quant à elle, doit avoir une longueur de 2,5 à 4 mètres et une hauteur de 10 cm. Les dimensions maximales en longueur et en hauteur de ces deux types de ralentisseurs sont donc les mêmes.

 

Les normes pour les ralentisseurs de type coussin berlinois

Les ralentisseurs en forme de plateau, comme les coussins berlinois, ne sont pas spécifiquement réglementés. Le Centre d’étude et d’expertise pour le risque, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) n’a exposé que des recommandations sur les normes.

Contrairement aux ralentisseurs trapézoïdaux et d’os d’âne, les coussins berlinois ne s’étendent pas sur toute la largeur de la chaussée. Ils peuvent donc être installés sans encombre sur les routes utilisées par les véhicules de transport en commun, les poids lourds, les bicyclettes et les motos. Le coussin berlinois doit être signalé en amont par un panneau. Si la route est à double sens avec deux voies de circulation, des coussins doivent être installés sur chaque voie.

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Les coussins berlinois ne doivent pas être installés sur les routes où circulent plus de 6 000 véhicules par jour, à l’entrée des agglomérations ou sur les fortes pentes.

 

Quelle responsabilité est engagée en cas de ralentisseur non conforme ?

Si un accident se produit à cause d’un ralentisseur de plus de 10 cm, le maire peut être tenu pénalement et administrativement responsable. En cas d’accident, les automobilistes et les usagers de la route peuvent se porter partie civile devant le tribunal administratif compétent. Ils peuvent le faire pour négligence dans l’entretien de la route en raison de la hauteur, de la longueur, des conditions d’installation des ralentisseurs, et lorsque la signalisation n’est pas conforme à la réglementation.

En cas d’accident, l’utilisateur de l’ouvrage public bénéficie de la présomption que l’ouvrage n’a pas été correctement entretenu. L’autorité locale doit prouver que la structure a été correctement entretenue.

Toutefois, si la victime a commis une faute, le juge peut exonérer la collectivité locale de sa responsabilité. Les usagers doivent respecter la vitesse maximale autorisée pour réduire l’impact sur leur propre véhicule et prêter attention aux panneaux indiquant les ralentisseurs. Le maire peut également voir sa responsabilité engagée, même si aucun dommage n’a été causé.

 

Conclusion

Il existe des normes et des réglementations spécifiques auxquelles les ralentisseurs sur la voie publique doivent répondre. Celles-ci concernent la taille des ralentisseurs, le type de route sur laquelle ils sont installés, leur emplacement et la signalisation. Si un accident se produit à cause d’un ralentisseur non conforme, le maire peut être tenu pénalement et administrativement responsable. Le défaut d’entretien de la structure est présumé, sauf si la négligence de la victime ou l’entretien normal de la structure est prouvé.