Le fait de créer une entreprise est un investissement sur le long terme, cela peut même durer toute une vie. Si vous souhaitez donc avoir de bons résultats, il est indispensable de faire plusieurs recherches afin de décider de la forme juridique à adopter. Parmi les différents types de statuts qui existent pour une entreprise, se trouve la SARL qui est une forme de société commerciale. Souhaitez-vous entreprendre la création d’une telle entreprise ? Voici comment faire !
Table des matières
Commencer par la rédaction des statuts
Rédiger les statuts de votre entreprise est une étape cruciale pour la définition SARL. Les statuts sont généralement des textes qui encadrent la vie de l’entreprise et la relation qu’il peut y avoir entre les associés. Ils ont en général pour objectif de délimiter les devoirs, les pouvoirs et les droits de chaque associé.
En dehors des informations relatives à l’entreprise, les statuts révèlent un certain nombre de mentions obligatoires et un certain formalisme. Il est également possible qu’elles contiennent des clauses de nomination de gérant. Par ce fait, il est préférable de confier la rédaction des statuts juridiques à un juriste. Notez cependant que ce n’est pas parce qu’ils sont rédigés que vous n’avez pas la possibilité de les modifier après la création de l’entreprise.
Il est tout à fait possible de changer le siège social, l’objet social ou encore le nom de l’entreprise entre autres. Néanmoins, ces modifications engendrent des frais. C’est la raison pour laquelle il est recommandé de rédiger ces clauses à l’entame de la création de la firme.
Procéder à la constitution du capital de la SARL
Pour créer une entreprise, il vous faut obligatoirement disposer d’un capital social. De façon légale, la création d’une SARL implique un capital de 1 € au minimum. Néanmoins, il est plus recommandé que le montant du capital défini soit élevé. En effet, il y va de la crédibilité de la société par rapport aux partenaires et aux institutions financières.
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N’oubliez pas non plus que le capital est la première trésorerie de votre firme. Plus une entreprise est capitalisée, plus ses chances de survie augmentent. De façon générale, ce financement sera consigné auprès de l’établissement bancaire sélectionné par les associés. La banque se chargera ensuite de remettre une attestation de dépôt qui devra être présente dans le dossier de constitution de l’entreprise.
Après avoir immatriculé cette dernière au greffe du tribunal de commerce, le capital social sera débloqué et déposé sur un compte professionnel au nom de la SARL. Pour ce faire, une simple présentation du Kbis sera nécessaire.
Faire la publication de l’avis de création
Après avoir constitué capital et effectué toutes les formalités relatives à ce dernier, il sera nécessaire de publier l’avis de constitution de l’entreprise à travers un journal d’annonces légales. Pour que cette annonce soit faite, il est impératif qu’elle contienne des informations sur l’entreprise. Il s’agira donc entre autres :
- De l’adresse du siège social ;
- De la dénomination sociale et du sigle ;
- Des modalités de cession de parts sociales ;
- De la date de création.
Pour ce qui est du coût de parution d’un tel avis, ce dernier varie en fonction du département où se trouve le siège social de l’entreprise. Cela dépend également de la longueur du texte qui doit être publié.
Entreprendre les formalités administratives
Cette étape est généralement la dernière pour créer une SARL. Pour cela, le dirigeant de l’entreprise doit remettre un dossier de demande d’immatriculation au tribunal du commerce du lieu du siège social ou au CFE. Il est nécessaire cependant que le dossier comprenne certaines pièces. Il faudra donc que ce dossier contienne le formulaire M0 rempli et signé. Il sera également nécessaire qu’il y figure un chèque de règlement des frais d’immatriculation.
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Un exemplaire des statuts définitifs signé et paraphé par les associés est également indispensable. Prévoyez aussi le certificat de dépôt du capital social et la pièce justificative du siège social. N’oubliez pas les autorisations en cas d’activité réglementée et la déclaration des bénéficiaires effectifs. Enfin, il faudra également que ce dossier contienne le certificat de parution de l’avis de constitution.
Procéder à la domiciliation de la SARL
La domiciliation du siège social d’une SARL revient à lui attribuer une adresse postale autre que celle où elle est située. Celle-ci peut être l’endroit où les dirigeants reçoivent des clients. Il faut dire que la domiciliation offre une image des plus prestigieuses à la firme. Elle lui permet aussi de gagner en notoriété vis-à-vis des organismes financiers et des partenaires.
L’adresse de domiciliation de la SARL est généralement une adresse fiscale et administrative. Cela permettra à l’entreprise de récupérer le courrier en effectuant des économies considérables. Après avoir créé votre SARL, vous serez en mesure de commencer les activités de façon légale avec le bon régime fiscal.
Pour ce faire, il sera nécessaire de déclarer aussi cette dernière au service des impôts. Cela vous permettra de vous acquitter des taxes que vous serez amené à payer. Veillez également à tenir informé les associés de l’évolution de la création de la SARL.