Progressivement, la facturation électronique obligatoire se déploie en Europe. L’objectif avoué est principalement de lutter contre la fraude à la TVA. Néanmoins, l’application est difficile car elle se heurte Le déploiement en Europe de la facturation électronique obligatoire pour les entreprises afin de lutter, notamment, contre la fraude à la TVA, doit composer avec les spécificités de chaque État membre
Table des matières
Une exigence administrative
La France, mais également plusieurs autres pays européens (Espagne, Portugal, Italie, Danemark, Suède etc.) ont mis en place un système de facturation électronique obligatoire entre les administrations et les entreprises. C’est ce que l’on nomme le B2G (Business to Government). Mais tous les pays européens ne sont pas aussi avancés. Certains, comme l’Allemagne et la Belgique, ne sont que partiellement soumis à cette mesure. Cela instaure une situation totalement hétérogène mais qui devra absolument s’organiser d’ici à 2024, selon les directives européennes. Ainsi, il est essentiel pour les entreprises d’anticiper en faisant appel à un organisme de formation afin de former leurs collaborateurs à ces nouvelles règles et pratiques, ou alors de faire appel à des entreprises gérant leur facturation comme https://www.kolirys.fr/.
Un calendrier inégal de déploiement en Europe
La facturation électronique B2G est presque complètement en place. En revanche, la facturation électronique obligatoire dans les secteurs privés B2B (Business to business) ou B2C (Business to consumer) et encore à des stades variés. Néanmoins, dès le 1er janvier 2023, les entreprises ayant nécessité de facturer un produit ou un service à l’étranger devront respecter les réglementations des différents États membres de l’UE.
Pour la France, l’obligation de la facturation électronique B2B doit débuter par étapes entre 2024 et 2026, en débutant par les plus grandes entreprises et en descendant ensuite petit à petit vers les TPE/PME.
Pour l’Espagne, dès le 1er janvier 2023, les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 8 millions d’euros doivent adopter obligatoirement la facturation électronique durant l’année. Celles qui ont un chiffre d’affaires inférieur auront jusqu’à 2025.
Des trajectoires technologiques différentes
Si l’harmonisation n’est pas encore à l’ordre du jour dans la facturation électronique, le consensus technologique est également très loin d’être atteint, puisqu’il existe quasiment une solution technologique par pays.
Il existe toutefois des standards plus répandus que d’autres. Nous pouvons citer le Pan-European Public Procurement OnLine (PEPPOL/Pays-Bas) ou encore l’Universal Business Language (UBL/fichier XML). Plusieurs pays européens, à l’image de la France, ont décidé de créer une plateforme de gestion de la facturation électronique. La plateforme française se nomme Chorus PRO. Elle centralise la transmission des factures (B2G, B2B et B2C) mais avec son propre format. Plusieurs pays ont choisi le format UBL et d’autres PEPPOL. À terme, les formats doivent être compatibles pour faciliter l’interopérabilité.
Gestion numérique de la conformité fiscale
Outre la facilité/rapidité dans les transmissions ainsi que le gain de place, l’adoption de la facture électronique doit permettre d’intégrer la gestion numérique et le transfert automatique des factures à l’administration fiscale. L’objectif affiché est de permettre une plus grande traçabilité en communiquant instantanément et de manière fiable les données fiscales aux administrations dédiées. Cela devrait permettre de lutter contre les fraudes fiscales, particulièrement à la TVA.
L’instauration progressive de la facturation électronique, désormais obligatoire en Europe, reste donc encore freinée par les particularités de chaque État. Néanmoins, même si les manières de fonctionner et les formats peuvent diverger, les objectifs finaux sont les mêmes : réduire la fraude fiscale et permettre un meilleur suivi de l’activité des entreprises.