Le travail illégal est un ensemble de pratiques qui dérogent aux lois et règlements régissant l’emploi dans un pays donné. Ce fléau devient récurrent au niveau d’une certaine catégorie de salariés français, en l’occurrence ceux en détachement. La France en a donc fait une cause à privilégier. Depuis lors, des dispositions sérieuses sont exécutées pour éradiquer ces fraudes qui portent atteinte aux droits fondamentaux de l’être humain. Faisons, dans cet article, un tour d’horizon sur ces mesures prises par le gouvernement français.
Table des matières
- 1 Renforcement des contrôles dans les secteurs les plus exposés
- 2 Prévention du travail illégal et des fraudes au détachement à travers une campagne de sensibilisation
- 3 La coordination des actions entre les partenaires intervenants dans la lutte
- 4 Les mesures pénales pour la lutte contre le travail illégal
Renforcement des contrôles dans les secteurs les plus exposés
Ceci est l’une des toutes premières mesures. Cette décision vise à mieux protéger une grande partie des travailleurs les plus fragilisés. Pour y parvenir encore faut-il identifier les domaines d’activités les plus touchés. Le secteur agricole, les entreprises de BTP, la restauration et le secteur hôtelier semblent les plus à risque. Aussi, lors d’évènements sportifs de grande envergure, les mesures de contrôles sont encore plus intensifiées. L’organisation de ces évènements suscite généralement des chantiers sur lesquels des salariés sont détachés. Une équipe est donc déléguée sur les lieux pour veiller aux conditions de travail des différents acteurs.
Les employeurs étrangers subissent des contrôles plus rigoureux. Ils sont en effet réputés pour confier des tâches particulièrement dures pour des revenus faibles. Les faux détachements et les négociations de main-d’œuvre sont également fréquents à leur niveau. Nous vous invitons à aller sur cette page pour en savoir plus sur le détachement de travailleurs. Les contrôles visent donc à rétablir les travailleurs dans leur droit. De plus, il existe une forte collaboration avec les pays envoyant des salariés détachés, afin de s’assurer de leurs conditions de détachement.
Prévention du travail illégal et des fraudes au détachement à travers une campagne de sensibilisation
Les travailleurs et employeurs font l’objet d’une vaste campagne de transfert d’informations au sujet du travail illégal. Chaque partie prenante est éclairée sur ses droits, mais aussi sur ses obligations. Les travailleurs en détachement étant les plus exposés, la communication sur leur sécurité au travail est beaucoup plus accentuée.
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Soulignons qu’une liste exhaustive des entreprises ayant déjà fait l’objet de poursuite judiciaire pour travail illégal est disponible. Cette liste, actualisée régulièrement, a un effet dissuasif pour d’autres entreprises qui ne voudraient pas rentrer dans les mailles des filets de la justice. Comme d’habitude, les mesures préventives sont plus intensifiées dans les secteurs les plus exposés au travail illégal.
La coordination des actions entre les partenaires intervenants dans la lutte
Cette mesure a pour objectif de rendre plus efficaces les divers contrôles effectués. Cette collaboration déjà en cours facilite la mise en commun de plusieurs bases de données concernant des détachements de travailleurs, contribuant ainsi à l’amélioration du suivi de ces derniers sur leur lieu de travail. La coopération concerne aussi des personnes physiques qui sont fréquemment consultées lors d’enquêtes afin de réunir des éléments de preuves tangibles de fraudes. À toutes ces mesures s’ajoutent des dispositions pénales et sanctions.
Les mesures pénales pour la lutte contre le travail illégal
Ces mesures particulièrement sévères ont pour but de décourager le travail illégal et les fraudes au cours de détachements de salariés. Une entreprise coupable de telles manœuvres s’expose donc à des sanctions financières de plusieurs milliers d’euros. En fonction de la gravité, elle risque même d’être purement et simplement fermée. À part les pénalités financières, celles administratives sont aussi renforcées afin de mettre à pied les gestionnaires d’entreprises frauduleuses.
De plus, les prérogatives des préfets sont désormais étendues. Ceci leur donne le pouvoir de donner l’ordre de toute cessation d’activité en cas de pratiques illégales. Par ailleurs, plus de pouvoir est donné à l’inspection du travail dans l’exercice de ses fonctions. Par exemple, elle a désormais le pouvoir d’accéder à des déclarations sociales de nomination. Ceci permet de mieux agencer les informations disponibles afin de réussir les différentes enquêtes. Notons que les comités opérationnels départementaux antifraude sont également confortés dans leur mission de contrôle.
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Le travail illégal et les détachements frauduleux de salariés sont des phénomènes qui s’observent énormément aujourd’hui. Cette pratique a un impact néfaste pour les travailleurs qui se voient notamment brimés dans leurs droits. Cependant, des mesures aussi bien préventives que punitives sont prises pour décourager ces pratiques illégales avec la dernière rigueur. Certaines entreprises se soumettent à ces mesures dissuasives, d’autres par contre cherchent toujours les moyens d’enfreindre les lois. À y voir de plus près, ces dernières désavantagent certainement les entreprises respectueuses des règles.