Comment se passe la fin d’une lld ?

Comment se passe la fin d’une LLD ?

La location longue durée (LLD) est un contrat de location permettant l’usage prolongé d’un véhicule, généralement sur plusieurs années, mais sans option d’achat à la fin. Bien que cette forme de bail présente des avantages et soit très utilisée dans le secteur automobile, elle comporte des spécificités importantes que toutes les parties impliquées se doivent de connaître. Dans cet article, nous détaillerons le processus de résiliation d’une LLD, en mettant en lumière les frais éventuels et les alternatives disponibles.

La procédure à suivre pour résilier son contrat de LLD

La résiliation anticipée d’un contrat LLD pour les professionnels suit une procédure bien précise. Dans un premier temps, le bénéficiaire doit envoyer une lettre de préavis à l’entreprise de location pour l’informer de sa volonté de restituer le véhicule. Le locataire, s’il est à jour dans le respect de toutes ses obligations contractuelles, pourra, avec l’accord préalable et écrit du loueur ARVAL envoyer cette lettre. Moyennant un préavis de trente (30) jours.  Ce qui mettra fin par anticipation à la location du Véhicule à partir du 12e mois de sa date de première mise en circulation. Il sera alors procédé à l’établissement du Procès-Verbal de Restitution visé à l’article 13.4) ; le loueur ARVAL retiendra comme date de restitution du Véhicule la date de signature de ce procès-verbal.

La fin anticipée d’une LLD entraîne le paiement d’une indemnité, dont le montant sera calculé de la manière suivante : somme totale des loyers prévus pour la durée contractuelle mentionnée dans les conditions particulières du contrat de LLD (HT) x 0,38 x durée restante entre la date de restitution anticipée et la date d’expiration contractuelle des conditions particulières (en mois) / (durée totale contractuelle en mois – 4)

Ce calcul peut également prendre en compte les éventuels kilométrages excédentaires et les frais de réparation des dommages causés au véhicule. Il est essentiel de bien comprendre ces détails avant de signer le contrat de location longue durée. Cela vous permettra d’éviter des surprises désagréables au moment de la résiliation !

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Enfin, le dernier jour du contrat, lors de la restitution, le bénéficiaire et l’entreprise de location signeront le procès-verbal de restitution définitive en présence d’un inspecteur. Ce dernier vérifiera l’état du véhicule, puis donnera le procès-verbal à la société, accompagné des documents du véhicule et des conclusions de l’inspection. Le contrat de LLD sera alors définitivement terminé.

Les autres options envisageables pour rompre son contrat de LLD

Pour rompre votre LLD, vous pouvez également acheter le véhicule. Dans ce cas, vous devrez payer le reste des mensualités, la valeur résiduelle du véhicule ainsi que d’éventuelles taxes. 

Nos conseils pour une transition en douceur

Pour une transition en douceur vers la fin de votre LLD, prenez le temps d’évaluer vos besoins de mobilité à venir. Explorez soigneusement toutes les options disponibles, en tenant compte de votre situation financière, et comparez les coûts et avantages de chaque alternative.

En conclusion, pour mettre fin à une LLD avec succès, il est important de bien comprendre le processus de résiliation, et de connaitre les coûts impliqués. En suivant les étapes avec attention, vous pourrez effectuer une transition sans soucis légaux.