Votre entreprise engage des frais pour ses travaux de recherche ? Le Crédit d’Impôt Recherche peut en prendre une partie en compte. Ce dispositif concerne les entreprises qui mènent des travaux de R&D répondant aux critères fiscaux. La nature des recherches, les dépenses engagées et les justificatifs jouent donc un rôle important.
Le fonctionnement du crédit d’impôt recherche
Les conditions à remplir pour le CIR
Le crédit impôt recherche s’adresse aux entreprises qui réalisent des travaux de recherche et développement. Votre secteur d’activité ou la taille de votre entreprise ne suffit pas à déterminer vos droits. L’administration regarde surtout la nature des travaux réalisés.
Commencez par examiner les connaissances déjà disponibles dans votre domaine. Cette étape permet de savoir si une solution existe déjà. Elle fait aussi ressortir les difficultés auxquelles les solutions connues ne répondent pas.
Ces difficultés peuvent constituer des verrous scientifiques ou techniques. Les travaux de R&D doivent alors chercher à les lever. Votre équipe teste différentes pistes, réalise des essais et produit de nouvelles connaissances.
Les activités et dépenses concernées
Les travaux peuvent relever de plusieurs catégories :
• la recherche fondamentale, qui vise l’acquisition de connaissances nouvelles ;
• la recherche appliquée, qui poursuit un objectif pratique ;
• le développement expérimental, qui cherche à résoudre une difficulté technique ou scientifique.
Certaines dépenses liées à ces travaux peuvent aussi être retenues. Elles concernent notamment les salariés affectés à la R&D, certains équipements et certaines prestations de recherche confiées à des organismes extérieurs.
Finalli présente également les dispositifs pouvant aider les entreprises à financer leurs activités de recherche et d’innovation.
Les dépenses prises en compte par le CIR
Les frais liés aux travaux de R&D
Les rémunérations du personnel affecté à la R&D représentent souvent une part importante des dépenses déclarées. Certaines charges patronales et dépenses de fonctionnement peuvent également entrer dans le calcul selon les règles applicables.
Un équipement neuf utilisé pour les recherches peut aussi être concerné. Son amortissement est alors pris en compte en fonction de son utilisation pour les travaux de R&D.
La sous-traitance demande une vérification supplémentaire. Un prestataire privé doit notamment remplir certaines conditions. Dans plusieurs situations, son agrément CIR est nécessaire pour que ses prestations puissent être retenues.
Les dépenses à vérifier avant la déclaration
Chaque dépense doit être reliée aux travaux de recherche concernés. Une facture liée à un projet de R&D ne devient donc pas automatiquement éligible.
Les consommables doivent faire l’objet d’une vérification avant leur déclaration. Les règles ont aussi évolué pour les frais de brevet. Leur traitement dépend notamment de la période à laquelle les dépenses se rapportent.
Une sélection précise des dépenses limite le risque d’intégrer des éléments qui ne répondent pas aux critères du dispositif.
La déclaration et la justification du CIR
Les étapes de la déclaration
Commencez par identifier les projets comportant réellement des travaux de R&D. Regroupez ensuite les dépenses associées à chaque projet.
Le montant du CIR est calculé à partir des dépenses retenues. Les informations nécessaires sont ensuite reportées dans la déclaration fiscale prévue à cet effet. Votre expert-comptable peut intervenir lors de cette étape.
Un dossier technique doit également être préparé. Il permet de présenter les recherches effectuées et de justifier leur caractère scientifique ou technique.
Le contenu du dossier technique
Le dossier doit permettre de suivre le projet depuis son point de départ. Présentez le problème rencontré, les connaissances disponibles et les limites des solutions existantes.
Décrivez ensuite les travaux réalisés. Indiquez les méthodes utilisées, les essais menés et les résultats obtenus. Les personnes mobilisées et les équipements utilisés peuvent également être présentés.
Conservez les documents produits pendant les recherches. Rapports d’essais, cahiers de laboratoire, prototypes, comptes rendus et codes sources peuvent servir de justificatifs.
Ces éléments permettent de relier les travaux réalisés aux dépenses déclarées. L’administration peut demander ces pièces pour vérifier le bien-fondé du CIR.