5 faits à connaitre autour du CEE – Certificats d’Economie d’Energie

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont des dispositifs mis en place par l’État, afin d’obliger certaines entreprises à réaliser des économies d’énergie. L’État a mis en place ces dispositifs afin de lutter contre le réchauffement climatique. Le dispositif des CEE attribue aux entreprises des quotas d’économie d’énergie à réaliser, soit un nombre de CEE à obtenir. 

Une fois les certificats obtenus, les entreprises peuvent les vendre sur le marché. Au cas où les entreprises concernées par les CEE ne réalisent pas leurs objectifs d’économie d’énergie, elles s’exposent à de lourdes sanctions pécuniaires. Voici 5 faits à connaitre autour des certificats d’économie d’énergie

1- Le fonctionnement du dispositif des CEE

Si vous êtes un particulier et que vous souhaitez obtenir une subvention CEE, il est important que vous sachiez comment fonctionne le dispositif des CEE. Ce dispositif a été mis en place en 2006 par la loi Pope, et fonctionne sous une période de 3 à 4 ans. Le dispositif des CEE instaure une obligation d’économie d’énergie pesant sur les fournisseurs d’énergie, ainsi que les distributeurs de carburants. Les entreprises soumises aux obligations du dispositif des CEE sont appelées les obligées. Ces obligations doivent être réalisées dans un délai précis. 

2- Les conditions à remplir pour être éligible aux CEE

Les entreprises qui bénéficient des CEE permettent aux particuliers de réduire le budget de leurs travaux de rénovation énergétique. Lorsque les particuliers réalisent des économies d’énergie, leur distributeur d’énergie qui bénéficie des CEE leur offre une prime. Cependant, il faut savoir que les entreprises doivent remplir certaines conditions pour être éligibles aux CEE. Seuls les entreprises tertiaires, agricoles, industrielles, et les acteurs du bâtiment résidentiel peuvent bénéficier du dispositif des CEE. Ils bénéficient du dispositif dès lors que leurs travaux d’économie d’énergie répondent aux critères des fiches d’opération standardisées

3- Les opérations standardisées éligibles aux CEE

Les opérations standardisées éligibles aux CEE sont des travaux d’économie d’énergie dont la réalisation permet de bénéficier des aides financières du dispositif des CEE. Ces travaux sont répertoriés par secteur dans des fiches appelées « fiches CEE ». Ainsi, il existe une fiche d’opération éligible aux CEE pour le secteur industriel, tertiaire, résidentiel, et le secteur de l’agriculture. 

4- Les démarches à suivre pour obtenir une subvention CEE

L’obtention d’une subvention CEE concerne surtout les particuliers. Pour obtenir une prime des CEE, vous devez signer un contrat avec un obligé CEE. Ce contrat porte sur la valorisation des CEE, et sa signature a lieu avant l’engagement des travaux d’économie d’énergie. Une fois les travaux achevés, votre partenaire obligé CEE va constituer un dossier de demande CEE, et le déposer auprès du PNCEE

Le PNCEE (Pôle national des certificats d’économies d’énergie) est l’autorité administrative chargée du traitement des demandes de CEE, de leur délivrance, et des opérations de contrôle. La prime des CEE intervient normalement à la fin des travaux. Toutefois, il est possible de bénéficier de versements anticipés si vous travaillez avec le bon obligé CEE

5- Le montant de la subvention des Certificats d’Economie d’Energie

Il faut savoir que le montant de la subvention des certificats d’économie d’énergie n’est pas fixe. Il se détermine après la prise en compte de plusieurs critères, notamment :

  • La quantité d’économie d’énergie que va générer votre projet
  • La date d’achèvement des travaux
  • Le prix en cours des CEE sur le marché d’échange

La quantité d’économie d’énergie que votre projet va générer est aussi variable. Elle dépend de votre secteur d’activité, de l’usage du nouvel équipement, et de ses performances. Dans certains cas, le mode de fonctionnement du nouvel équipement, ainsi que l’emplacement de votre site peuvent également influencer le volume d’économie d’énergie généré.

Conclusion

Les certificats d’économie d’énergie sont des dispositifs mis en place afin d’obliger des entreprises à réaliser des économies d’énergie. Les CEE fixent les objectifs d’économie d’énergie que les entreprises doivent réaliser sur une période bien précise. Au cas où elles échouent, ces entreprises s’exposent à de lourdes sanctions pécuniaires.