Concernant les entreprises, le gouvernement français a élaboré plusieurs systèmes. Ces systèmes ont pour objectif d’aider ces entreprises à être plus responsables. Le Tese URSSAF est l’un de ces nombreux systèmes. Il contribue à faciliter les démarches d’embauche d’un salarié, mais aussi à améliorer la gestion du personnel.
Littéralement parlant, Tese URSSAF est une association de deux sigles : Tese et URSSAF. Ils signifient respectivement Titre Emploi Service Entreprise et Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales. Le Tese URSSAF n’est en réalité qu’un bras du réseau URSSAF.
Découvrez pour la suite, tout ce que vous devez savoir sur le Tese URSAFF. Qu’est-ce que c’est ? Comment cela fonctionne ? Comment en devenir membre ? Comment en profiter ?
Table des matières
- 1 Mieux appréhender l’URSSAF pour mieux comprendre le Tese
- 2 Savoir ce que c’est que le Tese
- 3 Quelles sont les entreprises qui peuvent avoir recours au Tese ?
- 4 Comment utiliser le Titre emploi service entreprise en ligne ?
- 5 Les centres nationaux de gestion de Tese et leurs secteurs d’activités spécifiques
- 6 Quelles sont les taches prises en charge par les centres Titre emploi service entreprise ?
- 7 Quels sont les atouts du Tese ?
- 8 Conclusion
Mieux appréhender l’URSSAF pour mieux comprendre le Tese
Pour avoir une meilleure appréhension de cet élément, il est important de faire d’abord une petite revue de ce que l’on connait de l’URSSAF. À cet effet, l’URSSAF est ce réseau qui réunit des organismes privés de collecte des cotisations sociales. Ces organismes sont chargés par l’État de recouvrer les cotisations salariales et patronales auprès des entreprises.
Les cotisations sociales que recouvre le réseau URSSAF auprès des employeurs et des salariés sont destinées au financement des œuvres du système social français. Pour Ainsi dire, l’URSSAF a pour missions principales :
- D’encaisser les différentes contributions sociales
- D’enregistrer et de donner une immatriculation à tout cotisant
- D’assurer la lutte contre la non-déclaration des salariés
- De gérer le régime social des travailleurs indépendants
- De veiller à l’application des différentes réglementations
- De recueillir les différentes déclarations en relation à l’embauche
- De gérer les divers centres de formalité parmi lesquels le Tese.
Savoir ce que c’est que le Tese
Le titre emploi service entreprise en abrégé Tese, est un outil du réseau URSSAF. Il est gratuitement mis en ligne à la disposition de toutes les entreprises. Ce dispositif digitalisé, vise à permettre aux entreprises de pouvoir facilement remplir les différentes formalités d’embauche comme prévu par la loi.
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En plus de cela, il aide les entreprises à améliorer la gestion administrative de leur personnel. Ainsi, toutes les opérations d’adhésions et les déclarations se font assez aisément en ligne, et suivant les rubriques correspondantes.
Dans son administration, le titre emploi service entreprise est géré par deux centres nationaux. Il s’agit du centre national de Bordeaux et du centre national de Paris. Il faut savoir que chaque centre est spécialisé par secteurs d’activités.
Quelles sont les entreprises qui peuvent avoir recours au Tese ?
Le titre emploi service entreprise, est un dispositif auquel peut avoir recours toute entreprise située sur le territoire Français et sur certains territoires d’Outre-Mer. Mais il y a là une petite nuance.
Pour la France métropolitaine, le Tese est accessible à toutes les entreprises relevant du régime général. Par contre pour les territoires d’Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin et La Réunion), il inclut également celles relevant du régime agricole.
L’URSSAF a voulu exclure de la liste des potentiels usagers du titre emploi service entreprise, les entreprises suivantes :
- Les entreprises des régimes spéciaux (les mines, GDF, EDF, etc.)
- Les entreprises qui relèvent du régime agricole en France métropolitaine
- Les entreprises de travail temporaire
- Les entreprises halieutiques et aquacoles (Outre-mer)
- Les groupements patronaux
- Les comités sociaux et économiques
À titre de remarque, pour les entreprises éligibles au Titre emploi service entreprise, le Tese est utilisable pour tous les salariés. Et ceci, qu’ils soient nouveaux ou anciens salariés et qu’importe leur type de contrat (apprentissage, durée déterminée, indéterminée, etc.).
De plus, l’adhésion d’une entreprise au Titre emploi service entreprise (Tese) entraine l’utilisation exclusive de ce dispositif pour la gestion de l’ensemble de son personnel.
Comment utiliser le Titre emploi service entreprise en ligne ?
Pour les entreprises qui sont éligibles au Titre emploi service entreprise, se prêter à l’utilisation du Tese en ligne n’est pas du tout acrobatique. Voici comment utiliser étape par étape, ce dispositif auquel peut adhérer les employeurs et effectuer leurs déclarations.
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Comment adhérer ?
L’adhésion au Titre emploi service entreprise se fait via la rubrique identification, visible depuis la page d’accueil. L’employeur saisit son numéro Siret dans l’espace prévu, puis valide. Après l’adhésion validée, l’employeur doit confirmer une adresse mail et son contact.
Une fois que le centre national Tese reçoit la validation de l’adhésion, il envoie un accusé de réception dans l’espace employeur en guise de confirmation. L’employeur est tenu informé par un message via l’adresse email. Ensuite grâce au numéro Siret et au mot de passe enregistré, l’employeur accède facilement à son espace personnalisé. Il peut par la suite effectuer ses déclarations de manière sécurisée.
Par ailleurs, à côté de la demande d’adhésion, l’employeur doit contacter l’organisme social dont dépend son entreprise et accomplir son immatriculation.
Comment marche un contrat avec le Tese ?
Les formalités liées à l’embauche d’un salarié sont accomplies une seule fois via un contrat. Le contrat joue en même temps le rôle de contrat de travail et de DPAE (déclaration préalable à l’embauche).
Il est conseillé en particulier de rédiger un contrat en cas d’accord de non-concurrence, ou de confidentialité ou de temps de travail particuliers. L’employeur devra y préciser tous les détails nécessaires.
Le contrat doit être saisi et envoyé avant l’embauche via le site www.letese.urssaf.fr. À chaque nouvelle embauche, un nouveau contrat doit être présenté même s’il s’agit d’un salarié déjà embauché auparavant.
Comme dit plus haut, les entreprises peuvent utiliser le dispositif pour ses salariés déjà en plein exercice. Pour eux, l’employeur doit également saisir ce contrat tout en indiquant la date de prise de fonction du salarié.
Aussi, l’employeur peut imprimer le certificat qui justifie l’enregistrement de l’employé. Il pourra ensuite procéder aux impositions des signatures (employé et employeur) et remettre un doublon au salarié.
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Le volet social est une rubrique qui est logée dans l’Espace employeur. C’est l’espace où l’employeur peut déclarer toutes les données indispensables pour le calcul des cotisations. Il s’agit entre autres des informations telles que la période d’emploi, le nombre d’heures de travail, les détails de rémunération.
Il est crucial de fournir toutes ces informations dans le délai fixé qui est de 1 mois au plus tard après l’embauche. Faute de quoi, le calcul des cotisations, des contributions sociales et le taux afférent de l’impôt sur le revenu risque être affecté.
Fonctionnement du bulletin de paie et du paiement des cotisations
Les données saisies relatives au calcul des cotisations et de l’impôt de chaque salarié sont recueillies par le centre national Tese. Puis elles sont retransmises à l’employeur sous forme de bulletin de salaire. Le bulletin de salaire ou de paie est reçu dans l’Espace employeur et le chef d’entreprise est tenu informé par un mail.
Il imprime par la suite le bulletin et le transmet au salarié. Concernant maintenant le paiement des cotisations et des contributions sociales, le centre Tese produit de façon mensuelle un fichier décompte portant tous ces éléments.
Il les met à la disposition de l’employeur via son compte employeur et ne manque pas de l’alerter par mail. Le paiement peut selon le souhait de l’employeur, s’effectuer de manière automatique par prélèvement direct de son compte.
Les centres nationaux de gestion de Tese et leurs secteurs d’activités spécifiques
Pour une entreprise qui veut adhérer au Titre emploi service entreprise, il est important de savoir par quel centre vont être gérées ses différentes opérations. Cela permettra à l’employeur de savoir où se rendre en cas de problème. Voici à cet effet, un tableau qui regroupe les secteurs d’activités en fonction de leur centre spécifique.
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Centre national de Bordeaux |
Centre national de Paris |
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Quelles sont les taches prises en charge par les centres Titre emploi service entreprise ?
Une fois qu’une entreprise a accompli ses déclarations via la plateforme en ligne, les centres nationaux passent ensuite au traitement de leurs dossiers. Les tâches qui reviennent aux centres nationaux Titre emploi service entreprise d’accomplir sont les suivantes :
- Établir et accueillir les formalités et déclarations présentes sur la plateforme.
- Calculer les cotisations, les contributions obligatoires
- Calculer et prélever l’impôt sur le revenu à la source en appliquant le taux fiscal courant.
- Prendre en considération les avis ou les commentaires des employeurs
- Mettre à la disposition des employeurs, dans les espaces et les rubriques appropriées, des informations importantes. Telles que :
- Les décomptes de cotisations sociales [rubriques éditions]
- Le bulletin de paiement ou de salaire
- Les bilans mensuels et annuels des activités
- L’attestation fiscale pour les salariés
Quels sont les atouts du Tese ?
Le titre emploi service entreprise est très avantageux pour sa facilité d’utilisation. C’est un dispositif digital assez efficace. Il est fait pour offrir aux utilisateurs [employeurs], une bonne expérience utilisateur. Cela, à travers des commandes assez simplifiées.
Ce qui aboutit donc à une démarche beaucoup plus facile. En effet, les procédures d’adhésion et de déclaration que propose le Tese sont on ne peut plus allégées. On peut par exemple distinguer les points suivants :
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- Un formulaire unique pour remplir les formalités relatives à l’embauche des salariés. Soit la déclaration préalable à l’embauche [DPAE] et le contrat de travail
- Un règlement unique pour les cotisations obligatoires de protection sociale et pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Le dernier, pour les salariés imposables.
- Une unique déclaration en ligne. Premièrement pour la gestion du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source. Et deuxièmement pour la protection sociale : assurance-chômage, caisses de retraite complémentaire et supplémentaire, congés payés pour le secteur du BTP, du transport, du nettoyage industriel et de la manutention.
- Un historique de son dossier à consulter. Le Tese offre en effet cet avantage de pouvoir passer en revue toutes les opérations que l’on a eu à effectuer. Il s’agit d’un historique ergonomique. Autrement dit, le fichier historique est conçu de telle à offrir une consultation claire et rapide.
- Des calculs automatiques des cotisations, de l’impôt sur le revenu pour les salariés imposables.
- Des alertes par mail ou par téléphone pour chaque actualisation des contenus de l’employeur
- Une sécurité assurée pour chaque espace employeur. Chaque employeur peut parler de « mon compte Tese » sans hésitation.
Conclusion
En fin de compte, le Tese URSSAF est un dispositif très pratique qui vient répondre à un problème crucial de notre temps. Celui de la fluidité dans les démarches administratives. De plus, le Tese URSSAF est un dispositif qui a su prouver son efficacité durant cette période de Covid 19.
Toutefois, il faut noter qu’il y a certaines situations qui ne sont pas gérées par le Tese. Il s’agit notamment des salariés au taux d’imposition réduit [artistes, événementiels, etc.], les chèques de vacances…