Solution CSE : simplifiez la gestion du CSE et concentrez-vous sur l’essentiel

Solution cse : simplifiez la gestion du cse et concentrez-vous sur l’essentiel

Le 1er janvier 2020, les comités d’entreprises, les délégués du personnel et le CHSCT ont fusionné et sont devenus un CSE. Une solution CSE ou Comité Social et Economique est une solution moderne, facile et rapide qui permet aux entreprises de bénéficier de plusieurs atouts, qui vont dans le sens d’une simplification et d’une consolidation du dialogue social.

 Le CSE, c’est quoi?

Le CSE est une nouvelle instance unique du personnel. Né en 2018 de la fusion des instances représentatives du personnel dont le Comité d’Entreprise (CE), les délégués du personnel et le Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT), sa mise en place a été échelonnée selon un calendrier qui s’est étalé jusqu’au 31 décembre 2019. Pour les entreprises, Sweevana développe une solution CSE sur-mesure.

Cette solution contient :

  • La facilitation de l’expression collective qui consiste en la représentation des intérêts des salariés, notamment dans la gestion de l’entreprise et l’évolution économique et financière.
  • La consultation de la solution CSE pour les orientations stratégiques de l’entreprise, la situation économique, financière et sociale, l’emploi et les conditions de travail.
  • La santé et la sécurité consistant dans la reprise du rôle de CHSCT, avec l’analyse des risques professionnels, l’aide àl’accès à l’emploi, et la prévention du harcèlement.
  • L’organisation de l’entreprise : le CSE simplifie la gestion du comité d’entreprise. Il prend connaissance des mesures affectant les effectifs, l’organisation juridique, les conditions de travail, les mesures d’aménagement des postes de travail.
  • Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits, à la santé ou aux libertés individuelles, en cas de danger grave et imminent et de connaissance de faits pouvant affecter l’entreprise.

 

Les composantes d’un CSE

La solution CSE comporte une commission santé, sécurité et condition de travail dans les entreprises et établissements ayant moins de 300 salariés ainsi que dans certains établissements à risque, ou encore si l’inspecteur du travail l’impose en cas de nécessité. Par accord collectif, il sera possible de mettre à contribution des représentants de proximité. Ces représentants sont membres du comité ou désignés par lui. Le comité pourra exercer les prérogatives en matière de négociation collective.

Les fonctionnements de la solution CSE

Son fonctionnement est assez proche de celui du CE. Ainsi, les élus du CSE devront élire des membres clés au sein du bureau comme le secrétaire et le trésorier. Ces fonctions sont obligatoires et doivent être honorées. Afin de bien coordonner les rôles et tâches de chacun des élus et membres des élus, la solution CSE devra mettre en place un règlement intérieur qui listera l’ensemble des obligations et moyens de l’instance. Les membres du CSE devront par ailleurs honorer plusieurs types de missions. Les élus assureront une surveillance de la marche générale de l’entreprise. Ils se porteront garants des questions d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail. Ils porteront également les conditions de réclamations à la connaissance de l’employeur.

La solution CSE permet aux membres titulaires et suppléants de disposer de moyens d’action différents. Ainsi, ils pourront compter sur un crédit d’heure de délégation, un droit de vote et un droit d’accès à un stage complet de 5 jours maximum. La présence à la réunion des titulaires sera également inscrite dans leurs droits.

La réunion du CSE

Le CSE sera présidé par le chef d’entreprise ou son représentant. Le nombre de réunions varie selon la taille de l’entreprise. La fréquence et la durée des réunions devraient idéalement être visées avec le président du CSE. La solution CSE devrait y aborder l’ensemble des sujets tenant à ses missions tout en veillant à les distinguer. Lors des réunions, les élus titulaires du CSE devront systématiquement voter pour entériner leurs résolutions. En effet, un seul membre du CSE ne saurait engager la responsabilité de l’instance sauf s’il y a été autorisé.