Quelles sont les différentes missions d’un trésorier du CSE ?

Quelles sont les différentes missions d’un trésorier du cse ?

Le CSE, Comité Social et Economique, est une instance unique de représentation du personnel d’une entreprise qui dispose d’au moins 11 salariés. Quand le nombre de salariés de l’entreprise est d’au moins 50, le CSE doit obligatoirement avoir un trésorier, comme l’exige l’article L2135-23 du Code du travail. Comment fonctionne ce poste et quelles sont les missions du trésorier du CSE.

Description de la fonction de trésorier du CSE

La délégation du personnel de l’entreprise faisant partie du CSE doit comporter le même nombre de titulaires que de suppléants. Le trésorier doit être désigné parmi les membres titulaires du CSE, au même titre que le secrétaire du CSE. Ces deux membres titulaires forment, avec le président du comité, le bureau du CSE.

Ainsi, le président du bureau et du CSE ne peut pas porter dans le même temps la charge du trésorier.

Le trésorier est élu à l’occasion de la première réunion du CSE par les membres titulaires du comité au moyen d’une élection interne. L’élu remplit la fonction de trésorier pendant les 4 ans de son mandat en tant que membre du CSE avec possibilité de démission.

La loi prévoit qu’un trésorier du CSE bénéficie d’une formation quand il le faut par le biais d’un module de formation pour les trésoriers du CSE.

Le principal rôle du trésorier est de s’occuper de la gestion du budget du CSE. Pour l’exercice de ses fonctions, des heures de délégations lui sont accordées.

Les missions du trésorier du CSE

Les missions du trésorier du CSE ne sont pas définies par le Code du travail. C’est le règlement intérieur du CSE qui doit clairement en faire mention. Toutefois, il y a des responsabilités auxquelles, le trésorier ne pourra échapper.

Le trésorier du CSE doit bien gérer les deux budgets du comité

Le CSE dispose de deux budgets pour atteindre ses objectifs. On distingue le budget de fonctionnement et le budget social. Le budget de fonctionnement permet de financer les activités et les besoins internes du CSE. C’est ce budget qui doit pourvoir aux besoins du trésorier en cas de participation à une formation pour les trésoriers du CSE. Le budget social, quant à lui, sert à financer les activités sociales.

Le trésorier doit s’occuper de la bonne gestion de ces deux budgets en commençant par ouvrir deux comptes bancaires reliés à chacun d’eux. Aussi, il doit veiller à l’équilibre de ces deux comptes. Il a l’obligation d’établir des budgets prévisionnels, d’assurer la sécurité du flux financier, de vérifier et de régler les factures.

Le trésorier du CSE doit produire et bien gérer les documents comptables du CSE

Le trésorier doit produire un compte rendu annuel de gestion et un compte rendu spécifique qu’il doit présenter à la fin de son mandat. Il a aussi l’obligation de présenter les documents comptables comme le bilan, le compte de résultat, et l’annexe. Sa mission est aussi de bien conserver tous les documents comptables du CSE et d’archiver toutes les pièces comptables justificatives des flux financiers.

Le trésorier du CSE doit s’assurer que les budgets sont versés par l’employeur

La mission du trésorier est aussi de veiller à ce que l’employeur verse la contribution financière prévue par la loi. Il gère le salaire du personnel et toutes les dépenses qui s’y rapportent.

Le trésorier du CSE doit entretenir de bonnes relations avec le personnel et les collaborateurs extérieurs

Le trésorier se doit d’être un bon interlocuteur avec tout le personnel de l’entreprise, en particulier, avec l’employeur, les membres titulaires du CSE et le secrétaire du CSE.

Il doit entretenir de bonnes relations avec les partenaires extérieurs, les fournisseurs ainsi que les organismes de couvrement sociaux et fiscaux.