L’indemnité de licenciement : Condition d’attribution et calcul

L’indemnité de licenciement : condition d’attribution et calcul

Plusieurs raisons peuvent pousser une entreprise à procéder au licenciement d’un ou de plusieurs employés. Il peut s’agir de problèmes financiers ou d’autres situations qui nécessitent le renvoi du salarié. Lorsque cette rupture vient de l’employeur, elle donne droit à des indemnités pour l’intéressé. Quelles sont les conditions dans lesquelles une personne peut en bénéficier et comment se calculent-elles ? On vous en parle ici.

Quelles sont les conditions d’attribution de l’indemnité de licenciement

L’indemnité légale de licenciement peut être définie comme la somme minimale dont un salarié doit bénéficier en cas de licenciement. Toutefois, il faut que certaines conditions soient remplies afin qu’il puisse en profiter. Pour en savoir plus sur une indemnité de licenciement, vous pouvez par exemple vous rendre sur des sites spécialisés dans le domaine.

Les conditions d’attribution

Une indemnité de licenciement est due au salarié pour plusieurs raisons. D’abord, lorsque ce dernier fait l’objet d’un renvoi pour motif personnel, sauf s’il s’agit d’une faute grave ou lourde. Ensuite, il peut bénéficier d’une compensation s’il a été licencié pour des questions économiques. Enfin, en cas d’inaptitude remarquée par le médecin du travail, l’employeur doit lui faire profiter d’un certain montant.

Il peut percevoir l’indemnité de licenciement s’il est en CDI et s’il a une ancienneté de plus de 8 mois. L’objectif de cette indemnité est de dédommager le salarié pour les préjudices subis du fait de son renvoi. Généralement, il est payé à la fin du préavis. Gardez à l’esprit que ce montant est calculé sur des bases spécifiques.

Les types d’indemnités de licenciement

L’employé bénéficie de plusieurs types de dédommagements en fonction d’un certain nombre de facteurs. Retenez juste que, parmi les compensations qu’il perçoit, on peut citer : l’indemnité légale de licenciement ; l’indemnité légale de rupture conventionnelle ; l’indemnité conventionnelle de licenciement, etc. Il convient néanmoins de mentionner que ces dédommagements ne sont en aucun cas, cumulables.

Comment se calcule l’indemnité de licenciement ?

Le calcul de l’indemnité de licenciement se fait sur la base de la rémunération brute que gagne le salarié avant l’envoi de sa lettre de licenciement. L’ancienneté dans l’entreprise joue également un rôle important dans la détermination du montant de la compensation.

Une ancienneté supérieure à 10 ans

Un travailleur qui a au moins 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise perçoit une indemnité au moins égale à 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années, puis 1/3 de mois de salaire par années d’ancienneté supplémentaires (au delà des 10 premières années).

Une ancienneté inférieure à 10 ans

Pour un employé qui a effectué moins de 10 ans, son indemnité ne peut en aucun cas être inférieure au 1/4 d’un mois de salaire par année d’ancienneté. Ici, l’ancienneté est calculée jusqu’à la fin de la période de préavis.

En définitive, il existe plusieurs critères qui influencent la détermination du dédommagement de licenciement d’un salarié. En faisant attention aux années d’anciennetés et aux autres conditions d’attribution, vous aurez avec exactitude le montant de votre indemnité.