Le nom d’expert-comptable se rapporte à la comptabilité, aux finances. Il est le professionnel agréé pour bien gérer la comptabilité des entreprises ou sociétés dont les SCI. Il est également un pilier sur lequel peut se reposer l’investisseur en immobilier, particulièrement le Loueur en Meublé Non Professionnel. À travers cet article, découvrez comment ce professionnel accompagne les SCI et LMNP dans la gestion de leur activité de location meublée.
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Qu’est-ce qu’une SCI ?
La SCI ou Société Civile Immobilière est un groupe de personnes ayant en commun le désir d’investir dans l’immobilier. Elles se rassemblent et mettent les moyens en commun pour acheter des biens immobiliers dans le but de les rentabiliser. Il s’agit d’un statut intéressant qui permet aux personnes n’ayant pas les moyens d’investir dans l’immobilier de le faire en s’unissant. Pour créer cette société, il faut au moins deux personnes (morales ou physiques). Elle requiert l’établissement d’un nom, des statuts déterminant les apports de chacun des associés, le capital, le siège social, et bien d’autres dispositions. C’est d’ailleurs pourquoi il est recommandé de solliciter un Expert-Comptable Montélimar pour la réalisation de ces tâches.
Qu’est-ce que la LMNP ?
LMNP est un acronyme désignant un Loueur en Meublé Non Professionnel. Ce régime fiscal offre des avantages dont principalement l’exonération d’impôt sur les loyers perçus. Par extension, LMNP désigne un investissement en locatifs meublés.
Il s’applique aux investisseurs mettant en location leur bien immobilier sous le statut de loueur en meublé. Pour profiter des avantages de celui-ci, il faut que le bien soit à usage d’habitation. C’est-à-dire qu’il peut être loué temporairement pour servir de résidence d’affaires, de façon saisonnière comme une résidence pour touristes ou de façon permanente comme une résidence pour senior, étudiant, etc.
Quelle est la différence entre SCI et LMNP ?
La SCI a un but civil tandis que la location meublée est une activité de nature commerciale. La société civile immobilière est constituée de plusieurs personnes alors que le LMNP ne concerne qu’un individu. Normalement, le cumul des statuts SCI et LMNP ne devrait pas être possible. Cependant, la loi a prévu des dispositions pour permettre aux SCI de jouir du statut LMNP en remplissant certaines conditions. Elles doivent en effet remplir les critères du statut LMNP et se soumettre au régime de l’impôt sur les sociétés lorsque les revenus obtenus de la location dépassent 10 % de leurs gains.
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Quels sont les avantages et inconvénients de la SCI ?
Son principal avantage réside dans le fait qu’elle permet de contourner l’indivision. Un avantage pratique qui facilite la prise de décision en cas d’absence d’unanimité des indivisaires. En effet, la SCI permet aux associés de déterminer les pouvoirs et limites du gérant dans les statuts pour une gestion souple de l’indivision. D’un autre côté, elle permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse. De façon générale, avec les autres sociétés, la cession des biens immobiliers est soumise à l’impôt, spécifiquement l’impôt sur les plus-values. L’abattement fiscal de cet impôt est fonction de la durée de détention des biens. Si elle date de plus de 22 ans, une exonération totale est appliquée.
Avec la SCI, cette durée s’étend de la date de souscription des parts jusqu’au moment de leur cession. Il faut également noter que cette dernière ne nécessite pas de passage via le notaire. Par ailleurs, cette société permet de choisir la fiscalité qui convient le mieux aux associés. Ceux-ci peuvent ainsi choisir entre l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu.
Un autre avantage de la SCI réside dans le fait qu’elle permet aux chefs d’entreprises de s’associer pour créer une SCI en vue d’acquérir des biens immobiliers qui répondent aux besoins de leurs entreprises. Celles-ci pourront par exemple louer ces biens pour exercer leurs activités et la SCI percevra les loyers. Les entrepreneurs pourront investir dans la SCI et sécuriser leur argent, car les biens immobiliers de cette société sont protégés des éventuels problèmes avec les créanciers. Ils pourront également donner à leurs enfants, les parts de la SCI dont ces derniers pourront jouir sans pour autant être dans l’entreprise de leur parent.
En outre, les formalités de la création d’une SCI sont fastidieuses. C’est l’une des raisons pour lesquelles il est recommandé de confier la création de cette société à un professionnel. D’ailleurs, le coût de la création d’une SCI peut être élevé dans certains cas et dépend principalement du professionnel choisi pour effectuer les démarches. D’un autre côté, il n’est pas possible de bénéficier d’un plan d’épargne-logement ou d’un crédit bancaire à 0 % pour financer l’achat de son bien immobilier en SCI. À cela s’ajoute la lourdeur des obligations légales comme la tenue de la comptabilité et son suivi.
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Quels sont les avantages et inconvénients de la LMNP ?
Une fois mis en location, un bien meublé représente une source de revenue sur le long terme. Ce qui permet à de nombreuses personnes de bien préparer leur retraite. De plus, sa gestion est à la charge de son occupant. S’il est neuf, l’investisseur pourra récupérer la TVA et bénéficier d’une fiscalité avantageuse sur ses loyers. Toutefois, l’intervention d’un expert-comptable peut s’avérer très utile pour optimiser la fiscalité sur ses revenus. Il accompagne les loueurs dans les tâches de la comptabilité et s’occupe des démarches à faire en ligne.
En revanche, avec le statut LMNP, l’investisseur ne pourra pas habiter son bien. Il faudra également qu’il s’acquitte d’une taxe foncière à la fin de chaque année. D’un autre côté, il ne faut pas qu’il touche plus de 23 000 euros TTC comme recettes annuelles provenant de la location de ces biens meublés. Aussi, les revenus qu’il perçoit de la location ne doivent pas dépasser 50 % de ses revenus totaux. Ce loueur ne doit pas non plus être inscrit au RCS (Registre du Commerce des Sociétés) sous le statut LMNP.
Comment interviennent les experts-comptables dans les activités des SCI et LMNP ?
Les experts-comptables mènent plusieurs opérations pour accompagner au mieux les propriétaires des biens meublés loués. En amont, ils peuvent offrir des services de création de SCI et de rédaction des statuts. Un service clé en main qui permet aux loueurs de gagner du temps et directement commencer leur activité de location. D’ailleurs, ils sont le meilleur recours pour faire facilement la déclaration des revenus fonciers.
Ces professionnels se chargent également de tenir la comptabilité, une tâche chronophage qui l’est moins avec les experts-comptables. Ils s’occupent également de la transmission des documents fiscaux auprès de l’administration du fisc. Leurs prestations évitent aux propriétaires d’avoir un contrôle fiscal. Dans le cas où ces derniers font l’objet d’un tel contrôle, l’expert-comptable offre son assistance pour les aider à être au point avant le jour d’inspection. Ils déploient une stratégie de vérification de la conformité vis-à-vis des obligations légales des régimes.
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À Montélimar ou partout en France, ces professionnels accompagnent les SCI et LMNP dans la mise en place de leur activité de location LMNP auprès du CFE : la déclaration CFE. Ils les aident également à faire la déclaration de la TVA, établir les comptes annuels, s’occuper de la comptabilité des charges déductibles et bien déterminer les amortissements.
Il est par ailleurs possible de bénéficier des outils en ligne à la pointe de la technologie pour le pilotage et la gestion comptable des biens meublés grâce aux professionnels comptables comme web-expertcomptable.com. Ces outils sont accessibles sur plusieurs supports tels que les PC, smartphones et tablettes pour offrir plus de flexibilité à leurs utilisateurs.
En définitive, l’expert-comptable est le meilleur professionnel qui puisse bien accompagner les SCI/LMNP dans la réalisation des différentes tâches relatives à la gestion comptable de leur activité.