Comment obtenir un kbis ?

Le kbis est un document essentiel pour toutes les entreprises immatriculées sur le territoire français. Il regroupe les informations utiles qui peuvent intéresser le public. Quelles sont les démarches pour obtenir un kbis ? Qui peut effectuer la demande ? Focus sur les spécificités de ce dossier.

Obtenir son premier kbis

L’enregistrement de l’entreprise auprès du Registre de Commerce et des Sociétés engendre la création du Kbis. Ce document est assimilé à la carte d’identité. Il regroupe toutes les informations juridiques ainsi que quelques données logistiques de l’établissement. Les dirigeants obtiennent leurs premiers kbis 5 jours environ après l’inscription de leur société. Il est toutefois possible d’obtenir cet extrait dans les 48 heures par le biais d’une demande expresse adressée au greffe du tribunal.

La non-obtention de l’extrait k-bis est un signal qui prouve que l’immatriculation n’a pas été effectuée dans de bonnes conditions. Dans ce cas, il est impératif de revoir ses dossiers et recommencer les démarches.

Un document public

Le kbis n’est pas uniquement réservé aux dirigeants des entreprises. Les données qui y sont indiquées sont justement destinées au public. Elles attestent la conformité de l’établissement vis-à-vis des autorités. Ce qui constitue un garantit pour les organismes qui souhaitent collaborer avec l’entité.
Pour obtenir l’extrait kbis d’une société, il suffit de faire sa demande sur le site du greffe. Le document parviendra au demandeur dans les 48 heures au maximum si l’entreprise détient effectivement un numéro siren. Dans le cas contraire, il est préférable de s’en méfier, ses activités sont frauduleuses.

Les étapes de la demande

Les demandes se font généralement sur le site du greffe. Il suffit d’inscrire soit le nom de l’entreprise, soit son numéro SIREN et SIRET. Le document parvient au demandeur par voie postale ou par mail selon les options qu’il a sélectionnées dans les 24 heures. Les envois physiques sont conditionnés par l’éloignement de l’adresse du demandeur.

Il est également possible de se présenter directement au greffe du tribunal du commerce. Dans ce cas, le demandeur attend quelques minutes pour obtenir son document.

Le processus est assez différent pour les Dom et les Tom. En effet, les demandes en ligne sont réservées à la France métropolitaine. Pour les régions d’outre-mer, il faut s’adresser aux greffes. Il est également possible de passer par des plateformes dédiées. Pour la livraison, il faut compter environ une semaine.

Un mot sur les tarifs

Le kbis est gratuit lors de la constitution de l’entreprise. Plusieurs exemplaires sont expédiés par courrier à l’adresse du siège social. Lorsqu’elle effectue une seconde requête, elle doit débourser 2.96 euros pour une demande directe, 3.96 euros pour un envoi par la poste et 3.70 euros pour les mails. Le greffe envoie généralement 4 exemplaires aux demandeurs.
Pour les DOM-TOM, les sites spécialisés facturent leurs services. Ils définissent leurs tarifs en fonction du nombre de kbis qu’ils fournissent pendant un laps de temps donné. En effet, leurs prestations sont basées sur une sorte de packs. Ce qui fait que le service est plutôt destiné aux professionnels qu’aux particuliers. Le tarif des plateformes tourne autour de 39 euros.

Depuis 2019, il possible d’obtenir un KBIS gratuit au format numérique uniquement. Pour ce faire il faut se rendre sur MonIdnum.fr

Les informations mentionnées dans le kbis

Les données englobées dans le kbis n’ont rien de confidentiel. Elles ne touchent pas les stratégies marketing et le développement et ne concernent que les informations essentielles que tout le monde devrait connaître. Parmi ses éléments, on note la dénomination de la société, sa raison sociale, ses numéros d’identification siren et siret, l’adresse, l’activité de l’entreprise ainsi que le montant de son capital social.
Ce document officiel est soumis à une durée de validité de trois mois. Il doit être signé par le greffier du tribunal du commerce uniquement.

Différents types de kbis ?

Comme il existe plusieurs types d’entreprises, on compte différentes sortes de k-bis. Pour les entreprises individuelles, ce document est appelé extrait k. Comme le kbis, il prouve l’existence juridique de l’entreprise et indique les informations utiles qu’il est nécessaire de véhiculer au public. Les artisans ne sont généralement pas inscrits au registre de commerce et des sociétés. Pour obtenir un kbis, ils doivent créer une entreprise artisanale et commerciale auprès du CFE. Dans ce cas, leurs ateliers seront jugés mixtes et seront automatiquement inscrits au RCS. Les artisans et les travailleurs individuels qui n’ont pas de kbis peuvent présenter leur extrait D1 ou leur avis de situation SIRENE : un document délivré par l’Insee. Les associations qui effectuent des activités à but lucratif doivent obligatoirement être inscrites aux RSC. Dans ce cas, elles ont automatiquement un kbis vérifiable auprès du greffe.

Le kbis, une assurance pour les sociétés

Demander un extrait du kbis est le premier réflexe des futurs collaborateurs avant de travailler avec une entreprise puisqu’il constitue une preuve de son sérieux.
Ce document ne sert pas uniquement à la signature de contrat d’affaires et d’investissement. Il est nécessaire pour couvrir la société auprès des mutuelles d’assurances. En cas de dommages, l’absence de kbis engendre le refus des recouvrements, et ce, même si la société paye régulièrement ses dividendes.

Le kbis est également impératif pour ouvrir le compte bancaire de son établissement, pour acheter des matériaux auprès des distributeurs, pour participer à des appels d’offres publics et pour effectuer toutes les démarches administratives liées à ses activités.